Temps de travail et droit européen

Résumé du document

L'emploi du temps du salarié englobe le temps passé au travail et celui qu'il passe en dehors du travail. Le temps de travail est une notion trompeuse et il faut l'apprécier comme un moyen de mesurer le temps du salarié. Le temps de travail est selon la directive 2003/88/CE « toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou de ses fonctions ».

Cependant, la notion de temps de travail se mesure dans la durée de sorte que l'on délimite le temps de travail selon des mesures différentes. Ce temps de travail est donc encadré juridiquement, on peut compter trois mesures du temps de travail. En revanche, ces mesures sont limitées par des aménagements de ce temps de travail au profit du salarié.

Extraits

[...] Elles sont définies soit par décret simple, soit par décret en Conseil d'Etat. C'est le temps que passe le coiffeur, le restaurateur à attendre ses clients, le gardien à surveiller alors qu'il ne se passe rien, Ces périodes seront rémunérées selon les usages ou conventions ou accords collectifs. II- Les aménagements des mesures du temps de travail Ces mesures de temps de travail doivent être aménagées, limitées par des périodes minimales de repos nécessaires à tout salarié. Le droit européen a veillé à l'application de ces aménagements afin de promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail. [...]

[...] Les autres mesures du temps de travail On distingue les astreintes et les heures d'équivalence Les astreintes Selon l'article L3121-5, l'astreinte est une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise C'est le temps d'intervention qui est considéré comme du temps de travail effectif. En revanche, toutes les périodes autres ne constituent pas du travail effectif. A savoir si ce temps constitue du temps de repos ? [...]

[...] Ces dérogations sont opérées par les Etats membres ou partenaires sociaux. Cependant, en cas de dérogations, des périodes équivalentes de repos compensateur doivent êtres accordées aux travailleurs concernés en général. Ce qui est important pour la CJCE est surtout de rester dans le respect des principes de la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs. [...]

[...] Temps de travail et droit européen L'emploi du temps du salarié englobe le temps passé au travail et celui qu'il passe en dehors du travail. Le temps de travail est une notion trompeuse et il faut l'apprécier comme un moyen de mesurer le temps du salarié. Le temps de travail est selon la directive 2003/88/CE toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou de ses fonctions Cependant, la notion de temps de travail se mesure dans la durée de sorte que l'on délimite le temps de travail selon des mesures différentes. [...]

[...] -Il dispose du droit au repos hebdomadaire qui doit être au moins égal à 24 h sans interruption, ajoutées aux heures de repos journalier. -Le salarié ne doit pas travailler plus de 48 heures par semaines. -Enfin, le salarié dispose d'un droit au congé annuel qui doit être au moins égal à quatre semaines. Les travailleurs de nuit bénéficient également d'aménagements, ainsi que les travailleurs mobiles et les travailleurs à bord des navires de pêche en mer. Toutes ces limitations sont prévues par la directive de la CJCE de 2003 mais les Etats peuvent parfois y déroger. [...]