Le temps de travail des cadres

Résumé du document

Les cadres sont une catégorie spécifique et très hétérogène. Le Code du travail a donc adapté les règles qui leur sont applicables en matière de durée du travail, opérant ainsi la « sortie » des cadres des règles de droit commun en matière de calcul du temps de travail.
Au regard de la règlementation sur la durée du travail, trois catégories de cadres doivent être distinguées :
I. Les cadres dirigeants (art. L.212-15-1) ;
II. Les cadres intégrés (art. L.212-15-2) ;
III. Les cadres autonomes ou non soumis à l'horaire collectif (art. L.212-15-3).

Extraits

[...] II) Les cadres intégrés Qu'est-ce qu'un cadre intégré ? Cette catégorie de cadres, intégrés à une équipe, est définie à l'article L.212-15-2 du Code du travail. Deux conditions, depuis la Loi Filon II du 17 janvier 2003, doivent être simultanément remplies pour relever automatiquement de cette catégorie : - Il faut être soumis à un horaire qui suit l'horaire collectif des autres salariés. Sont également inclus les cadres dont les horaires ne coïncident pas exactement avec l'horaire collectif et susceptibles d'effectuer des heures supplémentaires en nombre limité (Circ. [...]

[...] Le temps de travail des cadres Les cadres sont une catégorie spécifique et très hétérogène. Le Code du travail a donc adapté les règles qui leur sont applicables en matière de durée du travail, opérant ainsi la sortie des cadres des règles de droit commun en matière de calcul du temps de travail. Au regard de la réglementation sur la durée du travail, trois catégories de cadres doivent être distinguées : I. Les cadres dirigeants (art. L.212-15-1) ; II. Les cadres intégrés (art. [...]

[...] Min mars 2000); - Il faut être intégré à une collectivité de travail ce qui exclut les cadres travaillant sur un poste isolé ou à l'extérieur. En pratique, les cadres de proximité tels que les chefs de service ou les chefs de chantiers qui encadrent des équipes de travail ainsi que les cadres ingénieurs ou experts (contrôleurs de gestion par exemple) relèvent presque toujours de cette catégorie. Quelles sont les règles applicables aux cadres intégrés ? Les cadres intégrés sont soumis aux mêmes règles que les équipes qu'ils encadrent ou au sein desquelles ils travaillent. [...]

[...] Quels sont les cadres relevant du forfait en heures ? L'autonomie n'est pas nécessaire pour relever du forfait en heures. Ces forfaits visent en pratique les cadres dont les horaires sont contrôlables et qui travaillent au sein d'une collectivité sans être soumis au même horaire que les autres salariés soit : - Parce qu'ils ont un horaire qui leur est propre même s'il peut être précisément défini dans le contrat de travail ; - Parce qu'ils sont constamment soumis à des variations individuelles aléatoires et imprévisibles (chercheurs, journalistes ) Cette sous-catégorie peut encore entre divisée en deux : - Les forfaits en heures sur une base hebdomadaire ou mensuelle ; - Les forfaits en heures sur une base annuelle. [...]

[...] Les trois dernières conditions citées n'étant pas le privilège exclusif des cadres, tout va donc dépendre de l'importance que les tribunaux vont attacher au terme dirigeant Au regard de la tendance actuelle et de l'intention du législateur, on peut supposer que les juges définiront le terme de la manière la plus restrictive possible. La qualification de cadre dirigeant devrait donc être réservée aux cadres de direction qui disposent du pouvoir de décider de la politique économique, sociale et financière de l'entreprise. Selon le Ministère du Travail, c'est à la négociation collective de préciser les postes qui relèvent de la catégorie des cadres dirigeants. [...]