Synthèse de l'étude de A. Lyon-caen, A. Jeammaud et M. Le Friant: L'ordonnancement des relations du travail

Résumé du document

Cette étude a comme objectif de rendre compte des spécificités du droit du travail, d'en expliquer les fondements, la structure et l'organisation, et d'en mettre en valeur la dynamique propre. Dans sa forme comme dans son contenu, elle vise à démontrer l'existence d'une véritable architecture du droit du travail, constituée de différentes sources juridiques, de nombreux acteurs. Pour cette raison, elle se fonde essentiellement sur trois idées, à savoir l'existence de mécanismes juridiques particuliers, la prégnance des relations entre les différents objets du droit et l'importance des moyens de protection des intérêts

Extraits

[...] Suivant cette logique, la définition des relations du travail proposée par les auteurs de l'étude est la suivante: rapports juridiques ainsi agencés par le jeu combiné d'innombrables règles forment un réseau, qui est, pour ainsi dire, le monde du travail contemplé à travers les prisme des règles juridiques. C'est ce que nous proposons de nommer ordonnancement des relations du travail". La première étape de cette évaluation est donc qu'il existe au sein du droit du travail un ensemble de règles juridiques différentes, et de sources diverses. [...]

[...] En effet, ainsi que le souligne l'étude: des originalités du droit du travail tient à la reconnaissance légale de procédés auxquels des classes ou des groupes dominés ont eu recours pour exprimer leur révolte, tenter d'améliorer leur sort ou même de changer l'ordre social". C'est, suivant l'expression consacrée, droit de conquête". De cette origine historique se sont dégagés différents moyens de défense des intérêts des salariés. La création des syndicats et leur action en sont la première manifestation, mais à celles-ci se sont ajoutées postérieurement de nouveaux procédés de lutte du travail, tels que la représentation du personnel dans l'entreprise; de fait, aux procédés de l'action collective se sont ajoutés des procédés d'action individuelle. [...]

[...] De plus, alors que les syndicats sont de moins en moins représentatifs, les tensions entre les décisions syndicales et la volonté individuelle apparaissent plus nettement. Enfin, dans les relations du travail, il convient de ne pas mésestimer l'importance d'un acteur extérieur, à savoir la puissance publique. Son rôle dans ce système consiste principalement à vérifier l'application des règles, mais aussi à adapter, le cas échéant, les règles en fonction des situations juridiques, par le biais d'autorisations et de dérogations, à être l'arbitre dans certains différends (organismes non-juridictionnels) ou encore à agir sur la situation économique, que ce soit au niveau de l'emploi, de la formation professionnelle ou de la régulation des échanges transfrontaliers. [...]

[...] Le droit du travail organise un double canal de représentation des salariés: le syndicat d'une part; d'autre part les délégués du personnel et les salariés membres du comité d'entreprise. Il est clair que ce dualisme peut déboucher de temps en temps sur une certaine concurrence entre les différentes formes de représentation. La coexistence entre les deux mécanismes n'est jamais simple. En tout cas, ce système appelle plusieurs remarques de la part des auteurs: Les mécanismes de représentation ne se substituent pas à l'autonomie individuelle en matière de défense des intérêts individuels. [...]

[...] A cet égard il est également relevé la grande diversité des obligations pouvant résulter du contrat de travail. Il en va de même en ce qui concerne les pouvoirs et les droits. Bien sûr, les pouvoirs visent presque exclusivement l'employeur, alors que les droits, relèvent davantage du salarié. L'employeur dispose de trois types de pouvoir: le pouvoir de direction en matière économique (par exemple, faire les choix de gestion et établir la stratégie d'activité), en matière de personnes, prendre les décisions en ce qui concerne les rémunérations, les horaires de travail, les affectations. [...]