La suspension et la rupture du contrat de travail

Thèmes abordés

La suspension du contrat de travail, la rupture du contrat de travail, licenciement, procédure, Pole Emploi

Résumé du document

Modifier, suspendre ou rompre un contrat de travail a des répercutions sur la vie de l'entreprise et celle du salarié. Il est important de connaitre les droits et les obligations de chacun.
La période suspension est une interruption temporaire de la fourniture de travail.

Extraits

[...] La Suspension et la rupture du contrat de travail Intro : Modifier, suspendre ou rompre un contrat de travail a des répercutions sur la vie de l'entreprise et celle du salarié. Il est important de connaitre les droits et les obligations de chacuns. La suspension du contrat de travail La suspension du contrat de travail La période suspension est une interruption temporaire de la fourniture de travail. Ainsi certains évènements ( maladie, maternité, accident . ) peuvent empêcher temporairement d'éxécuter ses obligations. [...]

[...] Une jurisprudence ( ensemble des décisions rendues par les tribunaux prévoit maintenant que la céssation d'activité constitue un motif de licenciement économique. La loi prévoit une indémnisation renforcée du licenciement économique et l'obligation pour l'employeur de proposer des mesures de reclassement au salarié licencié. La procédure de licenciement Dans les 2 cas de licenciement vus précédemment, l'employeur est tenu de respecter une certaine procédure : - convocation du salarié à un entretien préalable avec courrier en recommande avec AR - entretien au cours duquel les faits reprochés au salarié lui sont exposés, celui ci peut être assisté par un membre du personnel ou autre ( ou entretien durant lequel est proposé une convention de conversion (licenciement éco) ) - notification du licenciement par courrier avec AR qui expose les motifs - informations transmises du Directeur Départemental du travail et de l'emploi ( uniquement licenciement éco. [...]

[...] La modification du contrat de travail Le contrat de travail ne peut être modifié qu'avec l'accord des deux parties. Cependant des modifications sont possibles sous certaines conditions : - si la modification est peu importante ( modification des horaires le refus par le salarié de ce changement ne pourra être considéré comme une faute par l'employeur - si au contraire, elle porte sur un élèment essentiel du contrat ( lieu de travail l'employeur ne peut l'imposer. Il doit obtenir l'accord su salarié. [...]

[...] Mais si le salarié persiste dans son refus, il pourra le licencier. La rupture du contrat de travail Elle peut avoir 2 origines : - la démission, c''est à dire la volonté clairement exprimée du salarié de quitter son emploi pour des raisons personnelles - le licenciement à l'initiative de l'employeur soit pour motif personnel soit pour raison économique Dans les deux cas, un délai de préavis à durée variable doit être respecté. Le licenciement pour motif personnel Il doit avoir une cause réelle et sérieuse, reposer sur des faits objectifs. [...]