La suspension du contrat du travail

Résumé du document

La suspension du contrat du travail, fiche technique de 3 pages en droit du travail



Les causes de suspension sont nombreuses et assez différentes les unes des autres puisqu'il s'agit aussi bien de la grève ou du lock-out, que de la maladie ou bien encore de la mise à pied disciplinaire ou du chômage partiel.





I. LES DIVERSES CAUSES DE SUSPENSION :

II. LE REGIME DE LA SUSPENSION :

III. LES CONCOURS DE SUSPENSION :

Extraits

[...] Ce sont les principales causes de suspension, lesquelles il convient d'approfondir. A. la maladie : 1. les obligations du salarié : a. il doit informer l'employeur de son absence et expliquer les raisons de son absence. L'information doit se faire par tous moyens, en pratique elle se fait par l'envoi du certificat médical d'arrêt de travail le cas échéant. L'information doit se faire dans des délais raisonnables, sauf si un texte conventionnel en précise un : en général les conventions collectives prévoient un délai correspondant aux deux premiers jours de l'absence. [...]

[...] LES CONCOURS DE SUSPENSION : Le concours de suspension a été réglé par la jurisprudence. Il s'agit de l'hypothèse où, à propos d'une même relation de travail, plusieurs événements susceptibles d'entraîner la suspension interviennent en même temps ou, du moins, interviennent les uns et les autres pendant la période d'inexécution des obligations principales. La cour de cassation utilise habituellement un critère chronologique pour régler les problèmes posés par ces concours de suspension ; c'est la cause de suspension qui est apparue chronologiquement la première qui est retenue comme cause de l'inexécution de la relation de travail ; les événements qui interviennent après cette première cause de suspension ne pourront être envisagés eux-mêmes comme cause de suspension que lorsque la première cause de suspension aura cessé.[3] Brun et Galland : Traité, II Rivero et J. [...]

[...] D'autres suspensions sont au contraire des préludes au licenciement. Elles annoncent le licenciement et sont organisées en fonction de ce licenciement. C'est le cas de la mise à pied spéciale des représentants du personnel et des délégués syndicaux. Enfin d'autres suspensions s'accommodent aussi bien d'une rupture que d'une reprise de l'exécution des obligations contractuelles. C'est le cas de la maladie, qui si elle est de courte durée n'entraîne qu'un arrêt provisoire dans l'échange des prestations contractuelles. En revanche, si la maladie se prolonge, le salarié pourra être licencié en raison d'une absence prolongée. [...]

[...] Les salariés dont le contrat est suspendu sont toujours comptés dans les effectifs de l'entreprise et demeurent en cours de suspension électeurs aux élections de représentants de personnel. Mais ce principe supporte des atténuations : la jurisprudence a ainsi déclaré inéligibles aux fonctions de représentant du personnel les salariés qui, de façon prolongée, n'exécutent pas effectivement leur prestation habituelle de travail. C. AU TERME DE LA SUSPENSION : Certaines suspensions constituent des obstacles à la rupture du contrat de travail. [...]

[...] LES DIVERSES CAUSES DE SUSPENSION : Les causes de suspension du contrat de travail sont diverses. Elles comprennent notamment : - les différents types de congés auxquels un salarié peut avoir droit, parmi lesquels on compte outre les congés payés, les congés maladie, les congés maternité, les congés parentaux d'éducation, les congés sabbatiques, les congés pour événements familiaux, etc. - le contrat peut également être suspendu du fait de la grève du salarié ou du fait de la mise en chômage partiel décidée par l'employeur. [...]