La suspension du contrat de travail

Résumé du document

Le contrat de travail est un contrat continu à la différence du contrat de vente par exemple, qui est un contrat instantané. Cela signifie que les obligations réciproques des parties s'inscrivent dans une durée différente du moment de la conclusion du contrat, qui elle, est instantanée. Pourtant, les circonstances peuvent évoluer entre le moment de signature du contrat et plus tard, ce qui devrait mettre les parties dans la situation suivante : soit résilier le contrat, éventuellement à charge d'indemniser le cocontractant, soit faire son affaire des inconvénients que représente le changement des circonstances, quitte à poursuivre l'évolution du contrat, même si cela est préjudiciable.

La loi n'a pas voulu, s'agissant d'un contrat dont les enjeux économiques et sociaux sont aussi importants, les parties soient placées devant cette alternative douloureuse, du moins dans certains cas. Elle a voulu qu'à certaines conditions, le contrat de travail soit maintenu ; seuls certains effets du contrat étant en effet suspendus.

Extraits

[...] - Maladie - Incarcération - Maternité - . Ici, la partie qui bénéficie de la suspension du contrat est celle qui est à l'origine de cette suspension. L'employeur ou le salarié malade ou incarcéré, devrait signaler cette possibilité de suspension, se voir imposer la résiliation du contrat en raison du fait qu'il n'exécute pas ses obligations. Le trait remarquable commun à ces conditions, est le fait qu'elles sont, du moins en théorie, les mêmes pour l'employeur et pour le salarié. [...]

[...] Le maintien du contrat Si par définition, les parties ne sont plus obligées de travailler et de payer le salaire, quel est donc le sens d'un tel maintien ? Nous avons vu que le contrat de travail n'est pas un contrat comme les autres. On peut dire que dans l'ensemble, et de façon plus ou moins atténuée, les liens qui subsistent sont le reflet de cette particularité du contrat de travail. Le contrat de travail est le cadre institutionnel de la pérennité du contrat de travail. Bien sûr, il pourra dans certains cas, licencier le salarié, mais en apportant justification. [...]

[...] En fait il convient plutôt de dire que l'effet de la suspension du contrat est de suspendre l'exécution du contrat. Il en découle que l'obligation de travailler est toujours suspendue soit parce que tel est le but recherché, soit parce qu'elle découle d'une impossibilité imputable à l'employeur sans pour autant être fautive. Faut-il en déduire en raison du caractère synallagmatique du contrat, que l'obligation de payer le salaire est elle-même suspendue ? En pratique, on est tenté de dire que la réponse doit se faire au cas par cas, le législateur ayant voulu que dans certains cas, que salaire soit maintenu (ex : congé maternité). [...]

[...] Elle a voulu qu'à certaines conditions, le contrat de travail soit maintenu ; seuls certains effets du contrat étant en effet suspendu. I. Les conditions de la suspension du contrat de travail Initialement, la suspension du contrat de travail n'était admise que pour répondre à des situations purement objectives = extérieur à la volonté des parties. La loi a ensuite étendu le régime de la suspension à des cas où cette volonté tend précisément à obtenir la suspension du contrat. [...]

[...] Les effets de la suspension du contrat de travail La finalité de suspension du contrat de travail étant de conserver le lien entre l'employeur et le salarié tout en allégeant les obligations respectives des parties. Les obligations affectées par la suspension du contrat de travail L'effet naturel de la suspension du contrat de travail est à l'évidence, de dispenser le salarié de l'obligation d'exécuter le travail, objet du contrat. Dans la plupart des cas, il s'agit là en fait de l'objectif même de la suspension. [...]