La subordination

Résumé du document

En proclamant les libertés professionnelles la Révolution a permis l'échange entre le travailleur (indépendant et libéré du corporatisme !) et l'entrepreneur pas le biais du louage de services contre rémunération. Epris d'égalité et de liberté individuelle, le révolutionnaire ne prévoyait pas que la subordination deviendrait le critère du contrat de travail avec l'industrialisation de l'économie. Conformément aux besoins en masses ouvrières des grandes unités de production naissantes, les juristes se seraient empressés d'introduire la subordination dans le droit du travail embryonnaire. Exemples de Chaplin ou formule de Taylor (« on ne demande pas aux ouvriers de penser, d'autres sont payés pour cela »). Le déclin du modèle industriel n'annonce pas pour autant le déclin de la subordination car elle est devenue une composante du marché du travail et par là même, elle est indissociable l'économie de marché. La notion de louage et de marché du travail implique une détention matérielle de la chose louée qui n'est autre que la force de travail. La subordination apparaît comme un substitut à la dépossession.

Extraits

[...] Pb : contrat de travail à salaire différé, contrat de W de DP, contrat de formation en alternance en général, ne sont pas considérés comme des contrats de travail. Subordination = critère du contrat de travail car seul exemple en droit privé. Qu'est ce qu'être subordonné ? Etre subordonné, c'est être soumis à une ordre. Il en résulte que deux faces de la subordination sont pertinentes en droit du travail (tension entre les : l'ordre peut être perçu comme une structure. Dans ce cas la subordination est un lien d'appartenance à une organisation. On parle de subordination fonctionnelle. [...]

[...] On parle de subordination personnelle. Civ Bardou : la qualité de salarié implique nécessairement un lien de subordination du travailleur à la personne qui l'emploie Attachement de la CCass à cette conception personnelle régulièrement réaffirmée. Présomptions de salariat pour certaines professions introduites dans la loi : exercice de certains métiers suffit pour être rattaché au monde salarié. Cass Ass Hebdo-Presse : intégration à un service organisé = indice de la subordination juridique (Droit du W comme assujettissement à SS : le juge recourt à la technique du faisceau d'indices qui permet de déduire ou non situation de salariat). [...]

[...] La loi du 4/8/1982 instaure une procédure inspirée du droit pénal (droits de la défense, prescriptions ) et possibilité de contrôle par JJ. l'interdiction des discriminations Egalité de traitement = PVC. Enumération L 122-45 CdT: interdiction de toute discrimination dans la relation de W. Des mesures temporaires d'égalisation peuvent être envisagées pour les femmes et les travailleurs âgés. Discrimination directe / indirecte (pratique apparemment neutre conduisant à une discrimination). Influence du DC. Inversion de la charge de la preuve en matière de discrimination au travail 122-45). [...]

[...] Les années 60 ont permis une contestation de cette vision patriarcale de l'entreprise. Rapport Auroux sur les nouveaux droits des travailleurs de 1981 : citoyens dans la cité, les travailleurs doivent l'être aussi dans l'entreprise Loi du 4/8/82 relative aux libertés des travailleurs dans l'entreprise. La restriction des libertés L'employeur ne peut apporter de restrictions aux droits et libertés des personnes qui ne seraient pas justifiés par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché 120-2 CdT). [...]

[...] Autre limite : le respect des stipulations du contrat de W (Soc Raquin : consentement exprès du salarié pour les modifier). Limite entre modification du contrat et des conditions est parfois ténue, d'où Jp abondante. Le pouvoir réglementaire : toute entreprise d'au moins 20 salariés doit avoir un règlement intérieur. Dispositions d'hygiène, de sécurité et de discipline. Avis des représentants du personnel et contrôle par l'inspection du travail (légalité) et le juge (le plus svt par voie d'exception lors d'un contentieux disciplinaire). Le pouvoir disciplinaire : sanction des fautes commises par le salarié. [...]