Les sources nationales du droit du travail

Thèmes abordés

jurisprudence, droit du travail, droit constitutionnel, employeur, licenciement

Résumé du document

Le droit constitutionnel prend une importance grandissante en droit du travail et l'on parle aujourd'hui d'un véritable droit constitutionnel social. Les bases constitutionnelles du droit du travail se trouvent d'abord dans la DDHC de 1789. Il en est ainsi tout particulièrement du principe d'égalité mais aussi du principe de la liberté du travail et de la liberté d'entreprendre.
Le Conseil Constitutionnel s'est fondé sur la liberté d'entreprendre pour affirmer le droit pour l'employeur de choisir librement ses collaborateurs et il s'est également fondé sur cette liberté pour censurer les dispositions d'une loi qui rendaient plus difficiles les licenciements économiques.

Extraits

[...] Paragraphe La jurisprudence La jurisprudence joue un rôle important en droit du travail. Elle a d'abord un rôle classique d'interprétation et d'application des textes mais elle a aussi et surtout un véritable rôle de création du droit et cela plus que dans d'autres matières. Cela signifie que sur de nombreux points elle créé des règles non prévues par les textes et qu'elle se substitue souvent au législateur. Par exemple c'est la jurisprudence qui a créé une obligation de reclassement à la charge de l'employeur en matière de licenciement économique, elle a également construit le régime de la modification du contrat de travail ou encore le régime des usages d'entreprise. [...]

[...] Ceci étant la recodification a été opérée à droit constant. Mais cette affirmation est controversée en doctrine car une réécriture des règles et un déplacement entraîne des modifications d'interprétation des textes. Ce nouveau code comprend deux parties; une première partie législative dans laquelle le numéro des articles est précédé de la lettre L et ensuite il y a une seconde partie réglementaire dans laquelle le numéro des articles est précédé soit de la lettre R (lorsqu'il s'agit de dispositions résultant de décrets pris en CE) soit de la lettre D (quand il s'agit de disposition résultant de décrets simples). [...]

[...] La Constitution détermine leurs domaines respectifs (article et article.37) en droit du travail la loi doit seulement fixer les principes fondamentaux du droit du travail et du droit syndical et tout le reste relève du domaine du règlement. On constate qu'en droit du travail les lois sont extrêmement nombreuses et vont bien au-delà de la seule énonciation des principes fondamentaux. Tous ces textes (lois, règlements . ) sont regroupés au sein d'un code du travail (même si certains sont hors du code). [...]

[...] Les sources nationales du droit du travail Paragraphe Les principes constitutionnels. Le droit constitutionnel prend une importance grandissante en droit du travail et l'on parle aujourd'hui d'un véritable droit constitutionnel social. Les bases constitutionnelles du droit du travail se trouvent d'abord dans la DDHC de 1789. Il en est ainsi tout particulièrement du principe d'égalité mais aussi du principe de la liberté du travail et de la liberté d'entreprendre. Le Conseil Constitutionnel s'est fondé sur la liberté d'entreprendre pour affirmer le droit pour l'employeur de choisir librement ses collaborateurs et il s'est également fondé sur cette liberté pour censurer les dispositions d'une loi qui rendait plus difficiles les licenciements économiques. [...]