Les sources du droit du travail - jurisprudence et application de la loi

Thèmes abordés

Conventions collective, règlement intérieur, jurisprudence, tribunaux, prud'hommes

Résumé du document

La jurisprudence, c'est l'ensemble des décisions qui sont rendues par les cours et les tribunaux.
Le rôle de la jurisprudence est triple :
- Appliquer la loi,
- Interpréter la loi (obligatoire pour le juge),
- Suppléer la loi lorsqu'elle est insuffisante.
Au conseil des prud'hommes, le procès se fait en 2 étapes : la concertation, et le judiciaire.

Extraits

[...] Les sources professionnelles Les usages Règle de droit non écrites émanant du corps social dont les membres ( Il faut respecter 3 conditions : Un usage constant, cette pratique doit être fixe, la généralité de l'usage. Il faut d'abord respecter un délai de prévenance, la jurisprudence n'impose pas de délai. Il faut informer individuellement les salariés et informer collectivement les représentants des salariés. Les sources professionnelles Le règlement intérieur C'est un document unilatéral par lequel le chef de l'entreprise fixe des règles d'organisation et de discipline ainsi que les normes d'hygiène et de sécurité applicables sur les lieux de travail. [...]

[...] Les sources du droit du travail I. Les sources internationales A. B. L'OIT Le droit social européen II. Les sources internes A. Les sources classiques La constitution La Loi Les actes réglementaires (Décrets, Arrêtés, circulaires) La jurisprudence B. Les sources Professionnelles Les usages Les engagements unilatéraux de l'employeur Le règlement intérieur Les conventions collectives Le contrat de travail III. La hiérarchie des sources La constitution Consitution Executif Président 1er ministr Legislatif Judiciaire Privé Trib Adm Cours Adm d'appel Conseil d'état Ass Nat Loi Senat Réglements Décret Arrêtés Circulaire La jurisprudence, c'est l'ensemble des décisions qui sont rendues par les cours et les tribunaux. [...]