La situation sociale du salarié français travaillant à l'étranger

Résumé du document

Un salarié concluant un contrat de travail avec une entreprise ou un établissement situé en France, le conduit, en vertu du principe de territorialité, à être affilié au régime général français de Sécurité sociale. Or, au cours de l'exécution de sa relation de travail, le salarié peut être appelé à travailler à l'étranger à la demande de son employeur.
Dès lors, quelle sera la couverture sociale du salarié pendant sa période d'affectation à l'étranger ?
L'acceptation ou le refus du salarié de s'exiler à l'étranger se trouve souvent intimement lié à la réponse apportée par l'employeur français à la question de la couverture sociale accordée à son salarié mobile...

Extraits

[...] Les prestations allocations familiales Si la famille du travailleur détaché reste en France, les prestations familiales françaises sont versées dès lors que les conditions pour les obtenir sont remplies. Si la famille accompagne le travailleur dans son pays d'emploi, il convient de distinguer : si le pays est lié avec la France par un accord bilatéral de sécurité sociale (convention bilatérale ou règlement CEE), dans ce cas, il faut s'y reporter afin de connaître quelles prestations familiales sont maintenues ; si le pays n'est pas lié à la France par un accord bilatéral de Sécurité sociale, dans ce cas, aucune prestation familiale n'est en principe versée par la France. [...]

[...] Dans le contexte du détachement, la question du versement des prestations doit être examinée selon que le détachement a lieu au sein de l'Union Européenne ou en dehors de cet espace : Au sein de l'Union Européenne, les prestations en espèces sont toujours à la charge de la Caisse primaire française d'assurance maladie (CPAM), même si leur règlement peut néanmoins s'effectuer par l'intermédiaire de l'organisme du pays de séjour. Le montant et la durée des prestations dépendent entièrement de la législation française, pays où le salarié détaché continue à demeurer assuré. En revanche, les prestations en nature sont servies au salarié et à ses ayants droit par les organismes du pays de séjour, conformément aux règles en vigueur dans le pays, comme s'il s'y trouvait affilié. [...]

[...] Les bénéficiaires des prestations maladie et maternité sont l'assuré ainsi que ses ayants droit. La notion d'ayants droit recouvre aussi bien le conjoint ou le concubin que les enfants jusqu'à 16 ans ou jusqu'au 20e anniversaire s'ils poursuivent des études. En ce qui concerne les prestations invalidité, seul l'assuré en est bénéficiaire. Les soins reçus à l'étranger par le salarié expatrié ou par ses ayants droit sont pris en charge sur la base des frais réels, mais dans la limite des tarifs de remboursement en vigueur en France. [...]

[...] En cas de décès de l'assuré consécutif à l'accident du travail ou de la maladie professionnelle, il y a versement d'une rente aux survivants : conjoint, enfants, ascendants à charge. Le risque vieillesse En décidant d'adhérer à l'assurance vieillesse auprès de la CFE, le salarié expatrié cotise pour sa future retraite de la Sécurité sociale qui est gérée par la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV). En d'autres termes, la CFE ne joue ici qu'un rôle d'intermédiaire puisqu'elle reverse les cotisations encaissées à la CNAV. [...]

[...] La pension est calculée par référence au salaire annuel qui a servi de base aux cotisations effectivement versées. Les périodes d'assurance obligatoire et d'assurance volontaire se cumulent pour l'ouverture du droit à une pension de retraite et pour le calcul du montant de cette pension. En cas décès de l'assuré, le conjoint survivant peut obtenir soit une allocation veuvage, soit une pension de réversion, en fonction notamment de l'âge du conjoint survivant à la date de versement d'une telle allocation ou pension. [...]