La sécurité

Résumé du document

La notion de sécurité dans le droit du travail:



I. La sécurité physique et mentale

II. La sécurité économique

Extraits

[...] Le licenciement économique doit être un ultime recours à défaut de reclassement du salarié. Dans certains cas (min 50 salariés avec 10 licenciements), un plan de sauvegarde doit être soumis au comité d'entreprise sous peine de nullité. Une incertitude juridique demeure, c'est les partenaires sociaux peuvent recourir à des accords de méthodes qui fixent un régime dérogatoire d'information et de consultation. Le contrat est en principe un contrat à durée indéterminé et les contrats précaires sont autorisés dans des conditions restrictives. [...]

[...] Il s'agit par exemple de la suspension du contrat en cas d'inaptitude physique momentanée du salarié (maternité, de la réduction temporaire du temps de travail en cas de difficulté économique passagère, ou encore la cession des contrats de travail en cas de modification de la situation juridique de l'employeur (vente, fusion Ce dernier point est apparu en 1928, et a été reprise en droit communautaire. Les contrats sont donc repris sous les mêmes conditions. Le problème reste de définir cette entreprise dont la continuation emporte celle des contrats. Selon la Cour de cassation, il s'agit d'une entité économique conservant son identité et dont l'activité est reprise. La restriction du droit de licenciement est une autre technique pour sécuriser l'emploi. Avant 1973, la liberté de licencier était à peu près totale. [...]

[...] L'engagement physique du salarié au service de l'employeur a conduit à faire peser sur ce dernier une obligation de sécurité. La sécurité physique des employés demeure le noyau dur du droit du travail. Il occupe une place majeure en droit social communautaire (directive-cadre européenne du 12 juin 1989). Cette obligation est une obligation de résultat, qui l'oblige à concourir à la réparation intégrale du dommage par la Sécurité sociale (Cass. Soc Eternit). Etant titulaire du pouvoir, le chef d'entreprise directement responsable des violations des obligations de sécurité. Cette obligation de sécurité est entendue largement par la Cour de cassation. [...]

[...] Au-delà de l'emploi : l'état professionnel des personnes L'emploi demeure une pièce essentielle de la sécurité économique, mais n'en est plus le cadre exclusif. Des dispositifs sont apparus sur l'état professionnel des personnes ne visant plus seulement à les protéger mais à les aider. C'est le cas des droits de tirage sociaux qui permettent au travailleur d'opérer des choix dans sa vie professionnelle (congé spéciaux pour se former, s'engager dans la vie publique, D'une manière générale, une telle approche oblige à ne pas séparer les impératifs de liberté, de sécurité et de responsabilité qui sont au cœur des nouvelles formes d'organisation du travail. [...]

[...] Les salariés ont par ailleurs le droit de se retirer d'une situation de travail dont ils ont un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger pour leur santé. La sécurité dans l'entreprise s'opère dans un cadre collectif à travers l'institution du CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Le contrôle de la sécurité dans l'entreprise est une mission essentielle de l'inspecteur du travail. II. La sécurité économique Le contrat de travail est un lien entre l'employé et l'employeur qui compense la dépendance (subordination) par la sécurité. [...]