La santé des salariés

Résumé du document

Par principe, un employeur se doit de protéger la santé et la sécurité des travailleurs. Ce fait renvoie à la nécessaire protection d'un individu subordonné à un autre. Le principe de cette obligation est que l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés. Ces mesures ont une obligation de résultats, c'est-à-dire que l'employeur s'engage à réussir.

Il peut organiser des actions de prévention des risques professionnels, des actions d'informations et de formation ou une mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. Ces mesures doivent évoluer et être adaptées pour tenir compte du changement des circonstances. Elles doivent être mises en place selon le fondement des principes généraux de préventions suivants : il faut éviter les risques, s'ils ne peuvent être évités, il faut les évaluer au mieux et les limiter dans la mesure du possible.

Extraits

[...] Il faut avoir justifié l'absence dans les 48 heures. Ce salaire est versé dès le premier jour en cas de maladies professionnelles ou d'accidents du travail mais versé dés le 8e jour dans les autres cas (délai de carence). Le salaire touché n'est pas plein : 90% les 30 premiers jours puis cela baisse progressivement. A la fin de l'arrêt de travail, le salarié doit réintégrer l'entreprise et récupérer normalement son poste sans subir de changement d'affectation ou de perte de responsabilité. [...]

[...] Cette responsabilité de l'employeur n'empêche pas la participation du salarié à sa propre sécurité ni à celle des autres. Chaque travailleur doit prendre soin, en fonction de sa formation et de ses possibilités, de sa santé/sécurité et de celles des autres personnes concernées par ses actes ou missions au travail. Le droit de retrait Dans certains cas extrêmes, lorsque les conditions de travail mettent en danger les salariés, ces derniers peuvent utiliser un mécanisme de protection appelé le droit de retrait. [...]

[...] L'absence doit être temporaire : Si elles sont trop longues ou répétées, elles peuvent aboutir à une rupture du contrat de travail. Si ces conditions sont respectées, le contrat de travail est donc suspendu. Pendant la suspension, le salarié est dispensé de travailler. L'employeur ne pourra lui demander de travailler à son domicile pendant le temps de son absence. Il pourra cependant lui demander de lui communiquer les informations en sa possession ou les éventuels mots de passe/clés pour accéder à des données professionnelles. C'est l'obligation de loyauté. [...]

[...] La santé des salariés Par principe, un employeur se doit de protéger la santé et la sécurité des travailleurs. Ce fait renvoie à la nécessaire protection d'un individu subordonné à un autre. L'employeur a une obligation de sécurité vis-à-vis du salarié Le principe de cette obligation est que l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés. Ces mesures ont une obligation de résultat, c'est- à-dire que l'employeur s'engage à réussir. [...]

[...] (exemple :exposition pendant 30 ans à des produits chimiques). Une maladie est reconnue comme professionnelle et indemnisable si elle figure dans l'un des tableaux de maladies professionnelles. Cette reconnaissance est alors présumée, ce qui évite les problèmes de preuves aux salariés victimes. Les tableaux comportent notamment les symptômes que doit présenter le malade, les travaux susceptibles de provoquer l'infection en cause et parfois la durée minimale d'exposition aux risques. Lorsque la maladie ne figure sur aucun tableau, elle peut malgré tout être qualifiée comme telle si elle répond à deux conditions qui doivent être démontrées : S'il est établi qu'elle est directement/essentiellement causée par le travail habituel de la victime, par le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles. [...]