Les sanctions en droit du travail

Thèmes abordés

Sanctions, droit du travail, Code du travail, entretien, employeur

Résumé du document

En cas de faute du salarié au cours de ses missions, ce dernier s'expose à des sanctions prévues par le Code du travail.

Les fautes peuvent être de natures différentes. Il peut s'agir d'un refus d'exécuter une mission, de ne pas respecter les obligations liées à son contrat de travail, en cas d'erreurs commises par le salarié…

Extraits

[...] Les fautes peuvent être de natures différentes. Il peut s'agir d'un refus d'exécuter une mission, de ne pas respecter les obligations liées à son contrat de travail, en cas d'erreurs commises par le salarié Le législateur a prévu différentes sanctions. Tel est le cas d'un licenciement pour les fautes les plus graves. De même, il peut s'agir simplement d'un blâme, ou encore d'une mise à pieds Il est toutefois à noter qu'une faute ne peut pas être sanctionnée deux fois par l'employeur. [...]

[...] Cependant, il doit être précisé que certaines sanctions sont interdites par le législateur afin d'éviter des abus de la part des employeurs. Tel est le cas des amendes payées par le salarié au profit de l'employeur pour une faute qu'il aurait commise au cours de son travail. Lorsque l'employeur veut sanctionner un salarié pour une faute commise, il devra convoquer le salarié au cours d'un entretien afin de lui notifier la faute. Deux jours après l'entretien, le salarié recevra un courrier par lettre recommandée pour lui notifier sa faute et éventuellement les conséquences engendrées. [...]