La démission et le licenciement

Résumé du document

La rupture du contrat de travail peut être le fait du salarié qui démissionne, ou de l'employeur qui licencie un salarié (ou plusieurs) pour divers motifs.

La démission est la rupture du contrat de travail à durée indéterminée à l'initiative du salarié. La démission du salarié peut être verbale ou écrite. Très souvent, la démission est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, ceci afin d'éviter tout litige ultérieur. Le salarié n'est pas obligé de donner les motifs qui le conduisent à démissionner. L'employeur ne peut pas refuser la démission d'un salarié.

Extraits

[...] La rupture du contrat de travail dans ce cas de figure n'est possible qu'à deux conditions. Il faut que l'absence perturbe gravement le fonctionnement de l'entreprise. C'est au juge d'apprécier la situation. Et pour ce faire, il s'intéressera entre autres à la taille de l'entreprise, au poste du salarié, à la durée du ou des absences. Il faut que l'absence du fait de la maladie impose le remplacement du salarié, et cela dans le cadre d'une nouvelle embauche définitive. - L'incompétence. [...]

[...] (Par exemple, le recrutement d'un collaborateur sans période d'essai, l'inadéquation entre les tâches confiées et les compétences reconnues du salarié). - La perte de confiance. En elle-même ce n'est pas un motif de licenciement. Ce sont plutôt les comportements ou les actes du salarié qui générant la perte de confiance catalysent la décision de rupture. Par exemple des indiscrétions professionnelles, une mésentente grave, le risque de concurrence déloyale, des suscitions résultants de poursuites au pénal pour des faits qui ne sont pas en relation avec le contrat de travail. [...]

[...] Un motif est sérieux lorsqu'il justifie une sanction dont le licenciement. Autrement dit, les faits allégés (reprochés au salarié) doivent être suffisamment importants pour menacer l'exécution du contrat de travail. B. De la notion de faute Elle n'est pas définie par le Code du travail. Quant à la jurisprudence elle distingue : La faute réelle et sérieuse, qui sera sanctionnée par une autre réponse que celle du licenciement (par exemple une mise à pied, un blâme La faute grave. Elle justifie la rupture du contrat de travail. [...]

[...] - L'employeur remettra au salarié démissionnaire un certificat de travail, éventuellement un reçu pour solde de tous comptes et une attestation pour les ASSEDIC car il existe des cas de démission légitime, qui ouvrent droit à la couverture chômage (le salarié qui quitte son emploi pour suivre son conjoint qui est muté. Le salarié démissionne en raison d'un harcèlement. Le licenciement C'est la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur, le licenciement peut être individuel ou collectif, justifié par un motif économique, disciplinaire ou personnel. Il doit être motivé par une cause réelle et sérieuse. La procédure à respecter varie selon la nature du licenciement. [...]

[...] Le salarié qui donne sa démission sous la pression, la colère, le coup de l'émotion peut revenir sur sa volonté de démissionner. L'employeur peut aussi accepter la rétractation du salarié de ne plus démissionner. L'employeur ne peut pas déduire des absences prolongées et injustifiées, des abandons de poste, une volonté de démissionner. Pour qu'une démission soit valable, il faut que les conditions dans lesquelles elle est donnée reposent sur le libre choix, l'indépendance d'esprit du salarié. Si ce n'est pas le cas, il est possible alors de penser à un licenciement. [...]