Le rôle de la négociation collective dans la préservation et la résolution des conflits

Résumé du document

Le rôle de la négociation collective dans la préservation et la résolution des conflits, fiche de réflexion préparatoire à une dissertation en droit du travail



La négociation collective est une forme déterminante de dialogue social. Les institutions de dialogue social et de négociation collective contribuent à protéger les droits fondamentaux des travailleurs, à fournir une protection sociale et à promouvoir des relations professionnelles saines. Le dialogue social, pour sa part, est une composante essentielle de la bonne gouvernance. En outre, compte tenu qu'il implique les partenaires sociaux (organisations d'employeurs et de travailleurs), il favorise la responsabilité et la participation aux décisions susceptibles d'avoir des répercussions sur l'ensemble de la société, deux éléments qui contribuent directement à une meilleure gestion des affaires publiques.

Extraits

[...] Le juge prononcera la nullité du licenciement avec un choix pour le salarié entre la réintégration et une indemnisation forfaitaire pour violation du statut protecteur. La convention collective de travail est un accord conclu entre une ou plusieurs organisations de travailleurs et une ou plusieurs organisations d'employeurs ou un ou plusieurs employeurs et par lequel sont fixés les relations individuelles et collectives entre employeurs et travailleurs au sein d'entreprises ou dans une branche d'activité et les droits et devoirs des parties contractantes sont réglés. La convention collective de travail a acquis un statut juridique à part entière. [...]

[...] Le retrait de la candidature ou l'annulation de l'élection n'efface pas la protection. La protection s'étend, pour les délégués et les membres du comité du jour de la proclamation des résultats des élections jusqu'à la durée de leur mandat. Les anciens représentants du personnel continuent à bénéficier de la protection durant 6 mois après la fin de leur mandat. La protection spéciale des représentants est surtout utile pour les cas de modification du contrat de travail et pour l'application d'une éventuelle sanction. [...]

[...] En effet, les syndicats reconnus comme représentatifs dans leur secteur d'activité peuvent signer avec l'État ou le patronat des conventions collectives qui règlent les conditions de travail pour l'ensemble des salariés. Les syndicats assument aussi un rôle de gestionnaire d'organismes fondamentaux pour la vie des salariés. Les syndicats sont à parité égale avec les organisations patronales, ils gèrent les caisses nationales d'assurance maladie, d'allocations familiales et d'indemnisation des chômeurs (ASSEDIC), de retraites. La négociation collective est une forme déterminante de dialogue social. [...]

[...] Aussi ils saisissent l'inspecteur du travail pour toutes les plaintes et observations relatives à l'application des lois et règlements dont il est chargé d'assurer le contrôle. Ils en sont des interlocuteurs privilégiés et peuvent, s'ils le souhaitent, l'accompagner lors de ses visites dans l'entreprise. Ils participent aux des suggestions concernant l'organisation générale de l'entreprise. Ils assistent les salariés qui en font la demande lors de leurs entretiens avec l'employeur notamment lors l'entretien préalable au licenciement, y favoriser la conciliation entre les deux parties et, éventuellement, de rapporter en justice leur témoignage du déroulement de ces entretiens. [...]

[...] Le droit de grève fait également partie de ces libertés collectives reconnues aux salariés. Dans un premier temps nous verrons, la définition et le rôle du syndicat. Ensuite nous définirons la négociation collection : son rôle. Et enfin les institutions représentative des salaries aux seins de l'entreprise. Les libertés syndicales, a permis aux salariés de se regrouper en syndicats pour mieux défendre leurs intérêts face aux employeurs. Leur rôle est d'assurer la défense des intérêts des salariés, au niveau national et à l'échelle de l'entreprise. [...]