Le rôle du comité d'entreprise - publié le 17/06/2008

Résumé du document

Le rôle du comité d'entreprise

Extraits

[...] A la suite de la loi du 2 août 1989, consultation du CE a plusieurs reprises avant plan social. Décision prise sans consultation préalable du CE n'es pas opposable au salarié et le chef d'entreprise peut se voir reconnaître coupable de délit d'entrave. Droit de regard veut pas seulement dire information mais aussi investigation. Article L 432-4 CE doit obligatoirement être informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise au cours de réunion trimestrielles. [...]

[...] Ces derniers revendiquaient parfois le contrôle de la gestion de l'entreprise. Ces revendications seront reprises dans le préambule de la Constitution de la IV e République qui affirme dans son huitième alinéa, que «tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail, ainsi qu'à la gestion des entreprises Il est vite apparu que les CE ne pourraient pas permettre la réalisation complètes de ces objectifs, à tel point qu'au cours des colloques qui marquèrent le vingtième anniversaire des CE, ont conclu souvent à leur échec. [...]

[...] De plus, l'employeur doit négocier avec le CE pour embaucher, licencier le médecin du travail (R241-31), refuser un congé de formation syndicale (L. 451-3) et mettre en place des horaires individualisés 212-4-1) Tous les accords conclus en dehors des dispositions légales sont considérés vis-à-vis des salariés tiers comme un engagement unilatéral de l'employeur(soc 23/10/1991) . Désormais, le comité d'entreprise assure de plus en plus la représentation collective des salariés. Par définition, DS sont syndiqués, alors que CE de moins en moins, veut dire moins d'opposition idéologique. [...]

[...] Cette mesure a rencontré un grand succès puisque cette fusion a eu lieu dans 40% des entreprises concernées. Loi 12/11/1996, habilités à négocier en l'absence de DS. Question : face à un CE, éventuellement fusionné avec DP, dont légitimité élective est certaine, combien de temps des syndicats qui ont perdu un grand nombre d'adhérents pourront continuer à exercer un monopole de négociation ? Certains comités d'entreprise choisissent de jouer un rôle dans l'intégration sociale et la lutte contre l'exclusion Les CE citoyens (terme de J-E Ray) Certains CE, mus par une volonté de s'ouvrir vers l'extérieur, considèrent que leur rôle ne doit pas se limiter au seul cadre de l'entreprise, mais qu'ils doivent accompagner les évolutions de notre société et les adaptations qu'elles impliquent. [...]

[...] A de rares exceptions près, quel que soit l'avis du CE, la décision finale appartient au chef d'entreprise. L'article 2 de l'ordonnance du 22 février 1945 stipulait que CE coopère avec la direction En 1982, le Rapport Auroux constate que le dialogue souhaité n'a pas été établi. Opposition systématique des syndicats . Difficulté à cause du développement des groupes ; Pour qu'il y ait possibilité de réelle discussion d'une bonne information, il faut que le président du CE dispose n'ont aucune indépendance mais une simple autonomie ; Certes, il existe des comités de groupe 439-1), mais leur consultation obligatoire est moins fréquente. [...]