La représentation du syndicat

Thèmes abordés

discrimination, adhésion, syndicat, transparence financière, cotisations

Résumé du document

La liberté syndicale ds l'entreprise :
-Liberté de constitution dans les E privées et dans certaines E publics.
-Liberté d'adhésion. Pas de discrimination pour adhésion au syndicat.
La capacité du syndicat :
-Personne morale. Peut agir en justice mais limitée géographiquement et par une branche professionnelle.
La représentativité du syndicat :
-Le respect des valeurs républicaines.
- L'indépendance.
-La transparence financière.
-Ancienneté minimum de deux ans ds son champ géo et professionnel.

Extraits

[...] La représentation du syndicat. La liberté syndicale ds l'entreprise : Liberté de constitution dans les E privées et dans certaines E publics. Liberté d'adhésion. Pas de discrimination pour adhésion au syndicat. La capacité du syndicat : Personne morale. Peut agir en justice mais limitée géographiquement et par une branche professionnelle. La représentativité du syndicat : Le respect des valeurs républicaines. L'indépendance. La transparence financière. Ancienneté minimum de deux ans ds son champ géo et professionnel. Audience établie selon les niveaux de négociations au sein de l'E et au niveau interprofessionnel). [...]