La rémunération du salarié en droit du travail

Résumé du document

Le salaire est du point de vue du salarié le revenu essentiel d'une famille, et du point de vue de l'entreprise c'est le poste de charges le plus important. La loi réglemente le salaire en fixant un minimum. Les modes de rémunération se personnalisent pour récompenser les performances individuelles des salariés ou pour les sensibiliser au résultat de l'entreprise.

Le salaire de base est une rémunération stable que l'employeur doit verser au salarié en contrepartie de son travail. Elle est fixée d'avance au moins dans sa nature et son mode de calcul. Le paiement de tout ou partie du salaire peut se réaliser sous forme d'avantages en nature.

Extraits

[...] La loi réglemente le salaire en fixant un minimum. Les modes de rémunération se personnalisent pour récompenser les performances individuelles des salariés ou pour les sensibiliser au résultat de l'entreprise. La réglementation du salaire La fixation du salaire Elle relève du contrat librement passé entre l'employeur et le salarié. éléments du salaire Le salaire de base est une rémunération stable que l'employeur doit verser au salarié en contrepartie de son travail. Elle est fixée d'avance au moins dans sa nature et son mode de calcul. [...]

[...] Exemples : Dans les hôtels, restaurants les entreprises de spectacle, il est interdit à l'employeur d'imposer au salarié des versements d'argent ou d'opérer des retenus d'argent pour quelque objet que ce soit. Lorsque le personnel est rémunéré totalement par les pourboires, l'employeur doit assurer le complément s'ils n'atteignent pas le SMIC. Les gratifications (13e mois, prime de fin d'année ) s'ajoutent au salaire de base : Gratifications bénévoles : lorsque l'employeur peut décider librement de l'opportunité de leur versement et leur montant, il s'agit de libéralité (dons). Gratifications contractuelles : élément du salaire obligatoire pour l'employeur. Elles découlent souvent d'un usage d'entreprise. [...]

[...] Les limites à la libre fixation du salaire En principe les salaires sont librement fixés. L'employeur doit respecter les minima fixés par convention collective et la réglementation du SMIC. La loi prohibe les discriminations directes ou indirectes en terme de rémunération. Principe général : à travail égal, salaire égal L'employeur peut déterminer des rémunérations différentes en fonction des performances, des compétences des salariés ; mais il est tenu de respecter une égalité de rémunération pour tous les salariés placés dans une situation identique. [...]