La rémunération du salarié

Résumé du document

Le salaire est la contrepartie du travail fourni par le salarié. Il est en principe fixé en fonction de la qualité de ce travail ainsi que des compétences requises pour le réaliser. Son caractère alimentaire impose qu'il ne puisse être inférieur à un minimum fixé par la loi. Le salaire est une rémunération du travail effectué, dans le cadre d'un contrat de travail, pour le compte d'une autre personne appelée employeur.

Extraits

[...] Les rémunérations perçues par les salariés ne sont saisissables ou cessibles que pour une fraction de leur montant afin de lui permettre de répondre à ses besoins vitaux. II ) Les autres composantes de la rémunération. A ) La participation Les entreprises qui emploient au moins 50 salariés doivent mettre en place un régime de participation des salariés au résultat. La réserve spéciale de participation (RSP) résulte de la formule suivante : * ( Bénéfice net impôt déduit ( Capitaux propres/100)) * (Salaires versés/Valeur ajoutée) Ces sommes sont placées en diverses formules d'épargne. [...]

[...] C ) Les modalités de paiement du salaire Quand ? Tous les mois, avec possibilité d'acompte de quinzaine. Où ? En principe sur le lieu de travail et pendant les heures de travail. Comment ? Par chèque ou virement au dessus de sinon, il peut être fait en espèces. Lors du paiement, l'employeur doit remettre au salarié une pièce justificative, le bulletin de paye. Il doit contenir des mentions obligatoires. Il s'agit principalement d'information stable relative à la relation de travail (comme le Nom et l'adresse de l'employeur, la référence de l'organisme auquel l'employeur verse les cotisations de Sécurité Sociale, la Convention Collective applicable ) et d'informations variables selon le mois (comme la période de paie, la date de paiement, dates de congés, la rémunération). [...]

[...] Les droits des salariés ne sont négociables qu'à l'expiration d'un délai de 5 ou 8 ans. Il peut y avoir des cas de déblocage anticipé de ces sommes dans certains cas prévus par la loi. Les sommes versées au salarié sont soumises à la CSG et CRDS mais exonérées d'IRPP et de cotisations sociales. B ) L'intéressement C'est un système facultatif. Un accord d'intéressement doit être conclu pour 3 ans et résulte d'une formule de calcul lié soit au résultat, soit aux performances de l'entreprise. [...]

[...] La rémunération du salarié Le salaire est la contrepartie du travail fourni par le salarié. Il est en principe fixé en fonction de la qualité de ce travail ainsi que des compétences requises pour le réaliser. Son caractère alimentaire impose qu'il ne puisse être inférieur à un minimum fixé par la loi. Vocabulaire Salaire : Rémunération du travail effectué, dans le cadre d'un contrat de travail, pour le compte d'une autre personne appelée employeur. Suivant l'activité, plusieurs synonymes peuvent être utilisés : traitement pour les fonctionnaires, gages pour les domestiques, soldes pour les militaires. [...]

[...] C'est la rémunération principale du travail que l'employeur verse en contrepartie de la prestation de travail fournie. Elle peut être calculée en fonction du temps passé (salaire au temps), des quantités produites ou des efforts fournis (salaire au rendement) ou du chiffre d'affaires réalisé (salaire à la commission). - La contrepartie des heures supplémentaires - Primes, gratifications et avantages en nature : elles ne sont pas obligatoires mais dépendent de la décision unilatérale de l'employeur, des usages, de la convention collective ou du contrat de travail. [...]