Dans quel cas peut-on mettre en place le CDD de remplacement ?

Résumé du document

Un CDD peut être signé pour remplacer un salarié, par exemple absent de l'entreprise ou de son poste de travail, voire le chef d'entreprise.

I. Un cas de recours au CDD parmi d'autres

A. Signature d'un CDD limitée à certains cas

Un contrat à durée déterminée ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et dans des cas précis, tel le remplacement d'un salarié ou du chef d'entreprise.

Quel que soit le motif, le CDD ne peut avoir pour objet ou pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Si l'employeur ne respecte pas ces règles, il prend le risque de voir le CDD requalifié en un contrat à durée indéterminée.

B. Cibler les remplacements possibles

Un CDD peut être conclu pour remplacer un salarié :

- absent ou dont le contrat est suspendu,
- passé provisoirement à temps partiel,
- quittant l'entreprise avant la suppression de son poste de travail,
- dans l'attente de l'arrivée du salarié recruté en CDI et appelé à le remplacer.

Un CDD peut aussi être signé pour remplacer le chef d'entreprise.

II. Remplacer un salarié "absent" de l'entreprise ou de son poste de travail

L'employeur peut signer un CDD pour remplacer un salarié absent aussi bien de l'entreprise que de son poste habituel de travail, que ce dernier soit en CDI, en CDD ou en intérim.

A. Absences de l'entreprise

L'employeur peut pallier toute absence ou suspension du contrat de travail d'un salarié en congé, quel que soit d'ailleurs le type de congé (exemple : congé de présence parentale), maladie ou victime d'un accident.

Une exception : un CDD ne peut être signé pour remplacer un salarié gréviste.

B. Absence du salarié de son poste de travail pour remplacer un collègue

Un salarié absent de l'entreprise peut être relayé par un collègue de travail, lui-même remplacé par un CDD. L'administration exige que ce remplacement, dit "en cascade", résulte bien de l'absence d'un salarié de l'entreprise et soit mentionné dans le contrat (...)

Extraits

[...] Quel que soit le motif, le CDD ne peut avoir pour objet ou pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Si l'employeur ne respecte pas ces règles, il prend le risque de voir le CDD requalifié en un contrat à durée indéterminée. B. Cibler les remplacements possibles Un CDD peut être conclu pour remplacer un salarié : - absent ou dont le contrat est suspendu - passé provisoirement à temps partiel - quittant l'entreprise avant la suppression de son poste de travail - dans l'attente de l'arrivée du salarié recruté en CDI et appelé à le remplacer Un CDD peut aussi être signé pour remplacer le chef d'entreprise. [...]

[...] Une exception : un CDD ne peut être signé pour remplacer un salarié gréviste. B. Absence du salarié de son poste de travail pour remplacer un collègue Un salarié absent de l'entreprise peut être relayé par un collègue de travail, lui-même remplacé par un CDD. L'administration exige que ce remplacement, dit en cascade résulte bien de l'absence d'un salarié de l'entreprise et soit mentionné dans le contrat. Pour autant, l'employeur ne peut pas faire occuper au salarié en CDD un emploi permanent de l'entreprise, sous peine de voire le contrat requalifié en CDI. [...]

[...] Remplacer en attendant le remplaçant : A. Assurer le relais entre le départ d'un salarié et l'arrivée de son remplaçant Quand un salarié en CDI a quitté définitivement l'entreprise et que son remplaçant recruté en CDI n'a pas encore pris effectivement ses fonctions, l'employeur peut faire appel ç un salarié en CDD pour éviter une vacance de poste. B. Création de poste L'employeur peut aussi conclure un CDD pour occuper provisoirement un poste nouvellement crée en attendant son titulaire embauché en CDI. [...]

[...] Autres cas d'absence du poste de travail Un salarié peut aussi être absent de son poste de travail parce qu'il a été temporairement affecté sur un autre poste, par exemple, pour raisons médicales, du fait d'une mutation provisoire ou d'une promotion conditionnée à une période probatoire. Dans toutes ces hypothèses, l'employeur peut signer un CDD de remplacement. E. Remplacer un seul salarié à la fois Le CDD ne peut être conclu que pour le remplacement d'un seul salarié, déterminé et nommément désigné dans le contrat. Dès lors, il est impossible de recruter un salarié en CDD en remplacement simultané de plusieurs salariés absents ou pour faire face à toute absence d'un membre du personnel. Sinon, le CDD est requalifié en CDI. [...]

[...] Remplacer le chef d'entreprise : A. Chefs d'entreprise concernés Un salarié en CDD peut remplacer : - un chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, une personne exerçant une profession libérale ou associé non salarié d'une société civile professionnelle, d'une société civile de moyens ou d'une société d'exercice libéral - le chef d'une exploitation ou d'une entreprise agricole, d'un aide familial, d'un associé d'exploitation B. Conjoints visés Peuvent aussi être remplacés en CDD : - le conjoint du chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale ou de la personne exerçant une profession libérale participant effectivement à l'activité de l'entreprise à titre professionnel et habituel - le conjoint du chef d'exploitation ou d'une entreprise agricole qui participe effectivement à l'activité d'exploitation ou de l'entreprise agricole Qui remplacer par un contrat à durée déterminée ? [...]