Les règles applicables et l’importance des négociations collectives

Résumé du document

Tous les salariés et les employeurs sont protégés par leurs organisations syndicales respectives et les négociations collectives qu'elles peuvent mener.

Nous rappelons que la négociation collective a pour objectif des discussions et des conclusions de conventions et d'accords collectifs ayant pour objet les conditions d'emploi et de travail des salariés ainsi que des garanties sociales entre une ou plusieurs organisations syndicales représentatives des salariés et une ou plusieurs organisations syndicales représentatives des employeurs.
Aussi, nous définissons une convention ou un accord collectif comme un acte écrit, conclu entre les organisations syndicales des salariés et les organisations syndicales des employeurs dans le but d'assurer une meilleure protection des salariés.

Extraits

[...] La conclusion des accords se fait au vote majoritaire. Un accord est validé seulement s'il recueille la signature des organisations syndicales majoritaires et il ne doit pas faire l'objet d'une opposition de plus de la moitié des syndicats représentatifs. La négociation collective peut concerner une seule branche d'activité, plusieurs professions ou juste une entreprise. D'ailleurs, le code NAF (Nomenclature à l'Activité française) détermine la convention collective qui s'applique à l'entreprise et qui doit apparaître sur le bulletin de paie des salariés. [...]

[...] Étant donné que le salarié ne respecte pas ses obligations en n'effectuant pas son travail, l'employeur ne lui verse pas de salaire sauf dans le cas où les revendications sont dues à un manquement d'obligation de l'employeur. Dans le cadre d'une grève, l'entreprise doit quand même ouvrir tant pour les clients et les fournisseurs que pour les travailleurs non grévistes. Tous ces types de grève peuvent avoir des conséquences néfastes pour l'entreprise du fait que les salariés ne fournissent pas le travail nécessaire et que la production est arrêtée momentanément. [...]

[...] Nous rappelons que la négociation collective a pour objectif des discussions et des conclusions de conventions et d'accords collectifs ayant pour objet les conditions d'emploi et de travail des salariés ainsi que des garanties sociales entre une ou plusieurs organisations syndicales représentatives des salariés et une ou plusieurs organisations syndicales représentatives des employeurs. Aussi, nous définissons une convention ou un accord collectif comme un acte écrit, conclu entre les organisations syndicales des salariés et les organisations syndicales des employeurs dans le but d'assurer une meilleure protection des salariés. Nous commencerons par étudier les principales règles applicables en matière de négociation collective et de convention collective dans une première partie, puis nous montrerons les objectifs visés. I. Les principales règles applicables en matière de négociation et de convention collectives. [...]

[...] Après avoir étudié les principales règles applicables en matière de négociation et de convention collective, nous allons montrer les objectifs visés l'importance.de ces règles. II. Les objectifs visent Les objectifs de la négociation collective et des accords qui en résultent sont tout d'abord de protéger le salarié dans ses conditions d'emploi et de travail notamment sur les horaires, les salaires, l'organisation du temps du travail Les négociations collectives servent aussi pour l'amélioration des relations entre les employés et les employeurs et donc à mieux gérer les conflits collectifs comme notamment les grèves. [...]

[...] Les retombées peuvent être une mauvaise image de l'entreprise par la clientèle et des ruptures de stock continuelles dans les magasins. Enfin, l'entreprise ne percevra plus de revenus suffisants et, à long terme, elle pourrait être mise en liquidation judiciaire ou en dépôt de bilan. En somme, les négociations collectives restent importantes tant pour les salariés que pour leurs employeurs. Ces négociations poursuivies par les organisations syndicales permettent de favoriser le climat social et de limiter les grèves grâce à des médiations, des conciliations ou des arbitrages en dernier recours. [...]