Le recrutement du salarié

Résumé du document

Le recrutement du salarié fait l'objet depuis quelques années de dispositions législatives particulières. Il y a une organisation juridique du recrutement des salariés : le principe est le libre choix du collaborateur par l'employeur, reconnu par le Conseil constitutionnel. Ce principe connaît cependant certains tempéraments, notamment avec des règles particulières qui font que l'employeur est parfois tenu de respecter les priorités d'embauche, qui limitent son choix.
L'employeur doit d'abord respecter les règles d'égalité et ensuite les règles spécifiques liées au recrutement.

Extraits

[...] Le critère utilisé pour recruter les candidats est alors questionné pour sa pertinence, notamment lorsqu'il porte sur la vie personnelle du candidat. Un rapport sur les droits et libertés des salariés dans les entreprises a permis l'introduction dans le Code du Travail de nouvelles dispositions, dans la section “Recrutement”. Ce sont les art. L. 1221-6 et suivants qui réglementent les informations susceptibles d'être demandées aux candidats à l'embauche, et les techniques mises en place pour aider au recrutement. Le Code formule des principes généraux permettant d'apprécier ces deux éléments, car il ne peut évoquer toutes les techniques. L'art. [...]

[...] Au sens juridique du terme, la discrimination est une différence de traitement fondée sur un motif prohibé par la loi. C'est pourquoi la liste donnée par le Code est limitative, car toute différence de traitement n'est pas, en soi, une discrimination prohibée. La HALDE est un acteur nouveau qui, depuis 2004, est entré sur la scène française pour lutter contre les discriminations et prôner l'égalité. La liste contre la discrimination a été, au fur et à mesure des années, élargie mais reste limitative : par exemple, la maladie y est entrée à l'occasion de la découverte du SIDA. [...]

[...] Le respect des règles d'égalité Les règles d'égalité sont présentées comme des règles permettant de lutter contre les discriminations, au Titre III du Livre I. La lutte contre les discriminations est un thème essentiel du droit du travail aujourd'hui, on parle de manière plus politique de “diversité dans l'entreprise”. L'art. L. 1132-1 est rangé sous le titre “principes de non- discrimination”, et concerne toutes les phases de la relation de travail, du recrutement au licenciement. Statistiquement, c'est au moment du recrutement que la discrimination est la plus forte. [...]

[...] De plus, elles doivent présenter un “lien direct et nécessaire” avec l'emploi. Le candidat doit répondre de bonne foi. L'art. L. 1221-8 prévoit que le candidat à l'emploi sera expressément prévenu des techniques utilisées pour le recrutement. De plus, les techniques doivent être “pertinentes au regard de la finalité poursuivie”. Le critère de pertinence doit donc être examiné par le juge. Bibliographie indicative Le guide de l'entretien de recrutement Dumon, Charles-Henri / Éd. d'Organisation / DL 2002 Associations, les clés d'un recrutement réussi ! [...]

[...] Il ne s'agit pas d'un renversement de la charge de la preuve, mais d'un partage de celle-ci. En pratique, les mesures ont été mises en place pour éviter les discriminations à l'embauche. Les partenaires sociaux ont en effet conclu un accord national interprofessionnel sur la diversité en 2006, rappelant le contexte de lutte contre la discrimination, et qui mobilise en amont ceux qui ont en charge le recrutement, en jouant sur le juridique mais aussi le culturel. La discrimination est basée sur un problème de culture, de préjugés. [...]