En quoi le droit du travail est-il protecteur ?

Résumé du document

En quoi le droit du travail est-il protecteur ? Réflexion structurée sous forme de fiche en droit du travail



Le droit du travail est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un salarié. Le droit du travail encadre notamment la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail. Il garantit également le respect des libertés syndicales et des normes de sécurité au travail, et la protection des salariés vulnérables.

Extraits

[...] Collectivement, ils représentent moins de 10% des salariés français, mais la participation aux élections professionnelles, qui est en moyenne de 63,8% des inscrits dans les entreprises de plus de 50 salariés, est un baromètre de représentativité permettant aux délégués syndicaux de peser dans les négociations avec leurs employeurs. Ainsi salarié au droit d'être syndiqué. Compte tenu du fait qu'il existe un lien de subordination entre le salarié et l'employeur, le législateur a donné des droits au salarié pour le protéger. Le salarié est aussi un citoyen. A ce titre il a droit à la non-discrimination et à la liberté d'expression. [...]

[...] Réflexion structurée En quoi le droit du travail est-il protecteur ? Le droit du travail est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un salarié. Le droit du travail encadre notamment la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail. Il garantit également le respect des libertés syndicales et des normes de sécurité au travail, et la protection des salariés vulnérables. Le droit n'a aucun définition de l'entreprise, mais l'entreprise reste un lieu d'applicable du droit ; il concilie employeur et salarié leur des divers conflits qui les opposent quotidiennement. [...]

[...] Ils n'ont pas le droit de s'opposer au travail des non grévistes comme par exemple en occupant les locaux. En France le Droit du travail est un ensemble de dispositions que l'on trouve principalement dans le Code du travail mais aussi et de plus en plus dans des Lois et des décrets, dans des actes réglementaires divers, dans des contrats individuels mais plus encore dans les Conventions collectives. Il s'agit d'un droit de protection, donc, impératif : l'ordre public social laisse peu d'espace à la flexibilité et à la discussion individuelle. [...]

[...] La subordination juridique créée par ce type de contrat permet de distinguer le salarié du travailleur indépendant. La législation européenne fait obligation d'un contrat écrit. Mais en France il est admis que le premier bulletin de salaire en fasse office, sauf pour les contrats à durée déterminée ou à temps partiel ; toutefois, dans ce dernier cas, il ne s'agit que d'une présomption simple : l'employeur peut proposer la preuve, par tous moyens légalement admissibles, de l'amplitude horaire qui aurait été convenue. [...]

[...] Chaque salarié a le droit de présenter ses réclamations, d'exposer ses revendications, de faire des suggestions directement ou par le biais des délégués du personnel ou syndicaux. La loi accorde au salarié un socle minimum de droits. La convention collective de la branche où se situe l'entreprise peut prévoir des conditions plus avantageuses. La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaines. Un quota de 220 heures supplémentaires est autorisé sans besoin d'autorisation de l'inspection du travail. La durée de travail est limitée à 10 heures par jour et 48 heures par semaine. Certains jours sont fériés. [...]