Les prud'hommes

Résumé du document

Cette formulation consacre l'originalité des conseils de prud'hommes. Alors que les règles particulières ou les usages locaux ont aujourd'hui pratiquement disparu, une juridiction de professionnels élus par leurs pairs continue à arbitrer les conflits individuels liés à la vie de l'entreprise. Dans le même temps, le droit du travail devient complexe et est en constante évolution. Dans ce nouveau contexte professionnel, la connaissance pointue des mécanismes juridiques s'avère désormais quasiment indispensable.
Que doit faire le droit du travail pour adapter les conseils de prud'hommes? Le mécanisme prud'homal tel qu'il existe aujourd'hui est-il suffisamment efficace?...

Extraits

[...] Au niveau territorial: Il y a désormais au moins un conseil dans le ressort de chaque tribunal de grande instance. Il y a actuellement 271 conseils des prud'hommes en France. Le conseil de prud'hommes compétent lors d'un litige est celui dans le ressort duquel est situé l'établissement du salarié, ou de son domicile en cas de lieu de travail non fixe[6]. Au niveau professionnel, les conseils de prud'hommes sont divisés en cinq sections: agriculture, commerce, industrie, activités diverses et encadrement. [...]

[...] La mutation serait alors majeure, puisque la procédure de conciliation –même si elle échoue dans la majeure partie des cas aujourd'hui- est l'essence des conseils de prud'hommes. A cette spécialisation du contentieux s'ajoute la complexification du droit du travail en général, et, comme on l'a vu, l'élargissement des compétences prud'homales. Même si la loi leur donne la possibilité de prendre six semaines de congé-formation, les employés et les salariés siégeant aux conseils de prud'hommes n'ont bien souvent que des connaissances juridiques succinctes. Il n'est donc plus certain que l'efficacité des conseils de prud'hommes soit garantie. [...]

[...] C'est le juge naturel du droit du travail. B. La procédure, mettant en avant le rôle de conciliation du conseil des prud'hommes, corrige l'inégalité économique entre le salarié et son employeur La procédure est simple et gratuite. Tout d'abord, le justiciable n'est pas obligé de faire appel à un avocat : une simple déclaration au secrétariat du greffe suffit à entraîner la comparution en personne des deux parties devant le bureau de conciliation, composé de deux conseillers. Si la conciliation réussit, la procédure est terminée. [...]

[...] Les sections forment les collèges électoraux pour les prud'hommes, i.e. chaque employé ou employeur vote dans l'une ou l'autre des sections en fonction de son secteur d'activité. L'activité de l'employeur permet par ailleurs de déterminer la section compétente en cas de litige. A côté de ces sections doit être mise en place une formation de référé, toujours paritaire, qui statue dans les cas d'urgence[7] (pour ordonner la reprise d'exécution d'un contrat de travail par exemple). Chaque conseil détient une compétence légale d'ordre public et exclusive en matière de litiges individuels nés à l'occasion de l'exécution d'un contrat de travail, y compris en cas de litige connexe à un autre litige. [...]

[...] En cas de désaccord avec le jugement, il est possible de faire appel auprès de la cour d'appel compétente, la chambre sociale, puis ensuite éventuellement de se pourvoir en cassation, mais seulement si le chiffre de la demande est supérieur à un taux de ressort révisé annuellement en 2002). Si le chiffre de la demande est inférieur à ce taux, le passage en cour d'appel n'est pas possible : le demandeur doit se pourvoir directement en cassation. Il faut souligner que la tentative de conciliation devant le bureau de conciliation est la première phase, obligatoire, de l'instance prud'homale. [...]