La protection des salariés et la réglementation du travail

Résumé du document

Compte tenu de la situation de subordination des salariés face à leur employeur, le droit encadre les pouvoirs de ce dernier. Il reconnaît aux salariés la jouissance de libertés individuelles et collectives dans l'exercice de leur travail. Mais il établit également des dispositions relevant de l'ordre public social.

La loi accorde au salarié un socle minimal de droits, caractéristique de l'ordre public social. C'est pourquoi des minima légaux encadrent les conditions de travail (la durée du travail, les congés, l'hygiène et la sécurité) et de rémunération. Le salarié profite également du droit d'expression sur les conditions de travail et d'une protection lors du recrutement. Le droit du travail est évolutif. En matière de durée du travail, les règles varient en considération du contexte politique, économique et social.

Extraits

[...] Une négociation annuelle est obligatoire sur les salaires et les conditions de travail dans les entreprises qui disposent de délégués syndicaux (à partir de 50 salariés). Il en va de même lorsqu'il existe déjà des accords ou conventions. Zoom sur Le repos hebdomadaire est prévu le dimanche. Les dérogations sont cependant nombreuses. Certaines existent de plein droit (hôtels, restaurants, transports, spectacles, information, musées, industries, etc.), d'autres nécessitent des autorisations. Depuis 1993, dans les zones touristiques, thermales ou d'animation culturelle, le repos hebdomadaire peut être donné par roulement pendant les périodes d'activité permanente. Pour le commerce de détail, cinq ouvertures par an le dimanche sont possibles. [...]

[...] On distingue le licenciement pour motif personnel du licenciement pour motif économique. Le régime du licenciement personnel et individuel repose sur quatre principes : respect du contradictoire (entretien préalable), énonciation de la cause, délai de préavis et versement d'une indemnité de licenciement. Le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résulte de difficultés économiques ou de mutations technologiques. Le licenciement collectif pour motif économique suppose également le respect de règles spécifiques (consultation des institutions représentatives, mesures destinées à favoriser le reclassement des salariés, etc.). [...]

[...] La procédure est très réglementée (convocation, entretien et notification). Pour le licenciement économique, les représentants du personnel et l'inspecteur du travail font partie intégrante de la procédure. Les salariés bénéficient alors d'un plan d'aide au retour à l'emploi (le PARE). Les représentants du personnel (membres du CE ou délégués du personnel et syndicaux) bénéficient d'une protection supplémentaire car ils ne peuvent être licenciés qu'avec l'autorisation de l'inspecteur du travail. Les salariés sont également protégés collectivement Quelles sont les libertés collectives dont bénéficient les salariés ? [...]

[...] À côté de cela, les salariés bénéficient des jours fériés et du 1er mai, seul jour chômé (payé obligatoirement le double s'il est travaillé). En matière de rémunération, la loi instaure le SMIC et le principe de l'égalité des salaires, puis laisse l'entreprise libre de fixer les rémunérations sur la base de ces principes. Pour améliorer sa compétitivité, l'entreprise a le choix entre deux politiques. La première consiste à motiver le salarié par la rémunération, la seconde à réduire les coûts salariaux afin de pouvoir fixer des prix de vente inférieurs et par conséquent compétitifs. [...]

[...] La représentation des salariés constitue une protection indispensable. Le législateur a ainsi mis en place des délégués du personnel pour les réclamations personnelles ou collectives, un comité d'entreprise et des délégués syndicaux qui sont chargés de négocier avec l'employeur et de tout mettre en œuvre pour régler les conflits du travail par le dialogue. Le but est de limiter les conséquences difficiles d'un conflit pour les partenaires sociaux. La liberté de faire grève permet également de faire pression sur l'employeur afin d'obtenir satisfaction si les négociations n'aboutissent pas. [...]