La protection des salariés et les libertés collectives (2009)

Résumé du document

Pour permettre aux salariés de défendre leurs intérêts face aux pouvoirs de l'employeur, le droit leur a reconnu des libertés collectives comme les libertés syndicales, la liberté de négocier librement les conditions de travail, la mise en place d'institutions représentant le personnel et le droit de grève. Le droit leur reconnait aussi des libertés individuelles comme le droit d'expression dans l'entreprise et la répression des discriminations.

Les syndicats ont pour rôle de défendre les intérêts professionnels, matériels et moraux tant individuels que collectifs de leurs membres. Un syndicat ne peut pas avoir une activité politique ou commerciale. Le syndicat peut utiliser différents moyens de revendication comme la grève, agir en justice, présenter une demande écrite à l'employeur, assister un salarié au conseil de Prud'hommes.

Tout salarié peut adhérer ou non à un syndicat quels que soient son âge, son sexe et sa nationalité. Il peut librement se retirer du syndicat. Il est interdit à un employeur de prendre en compte l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale pour décider de l'embauche, d'une promotion ou d'un licenciement. Un syndicat peut se constituer librement, il suffit de déposer les statuts et les noms de personnes chargés de son administration à la mairie.

Extraits

[...] Il y a cependant une exception, un salarié unique d'une entreprise peut faire grève tout seul. Dans le secteur public, les organisations syndicales représentatives doivent déposer un préavis de 5 jours avant la grève. Il existe 4 formes de grève. Tout d'abord, il y a les débrayages dont la grève consiste à des arrêts de travail imprévus et de courtes durées. Ensuite, il y a la tournante qui consiste à arrêter successivement le travail dans les différents services. Puis, il y a la grève du zèle où les salariés exécutent le travail de façon très lente ou défectueuse, c'est une grève interdite car il n'y a pas de cessation de travail. [...]

[...] Ils sont protégés contre les licenciements, l'inspection du travail doit donner son autorisation. Le syndicat patronal qui a la plus grande audience est le MEDEF (Mouvement des Entreprises De France). La négociation collective Pour éviter le plus possible la naissance des conflits préjudiciable au climat social et au bon fonctionnement de l'entreprise, le droit du travail a prévu la mise en place de procédure de négociation collective entre syndicats de salariés et employeurs. Cette négociation collective est à l'origine de progrès très important pour les salariés en matières sociales. [...]

[...] Et pour fini, la grève avec occupation des locaux qui est tolérée si l'occupation des locaux rend possible le travail pour les non-grévistes. Les conséquences de la grève pour le salarié sont que le salarié n'est pas rémunéré pour les jours de grève car le contrat de travail est suspendu, et si le salarié commet une faute lourde pendant l'exercice du droit de grève comme la menace à l'encontre des non-grévistes, il s'expose à de lourdes sanctions. Le règlement des conflits du travail Intervention du TGI (Tribunal de Grande Instance) Le tribunal de grande instance est compétent pour tous les litiges liés au travail comme en cas d'interprétation d'une convention collective. [...]

[...] La rémunération Aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC. L'évaluation du SMIC est fonction du coût de la valeur ajoutée c'est-à-dire de l'inflation et de la croissance économique. Les conventions collectives peuvent prévoir des salaires supérieurs au SMIC. L'hygiène et la sécurité L'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé. La responsabilité civile et pénale de l'employeur est engagée en cas d'accident de travail et s'il est prouvé que l'employeur n'a pas respecté la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité. [...]

[...] Le droit favorise l'exercice des libertés collectives Les syndicats et la liberté syndicale Définition et rôle des syndicats Les syndicats ont pour rôle de défendre les intérêts professionnels, matériels et moraux tant individuels que collectifs de leurs membres. Un syndicat ne peut pas avoir une activité politique ou commerciale. Le syndicat peut utiliser différents moyens de revendication comme la grève, agir en justice, présenter une demande écrite à l'employeur, assister un salarié au conseil de Prud'hommes. La liberté syndicale Tout salarié peut adhérer ou non à un syndicat quelque soit son âge, son sexe, sa nationalité. Il peut librement se retirer du syndicat. [...]