le principe de faveur en droit du travail

Thèmes abordés

droit social, principe de faveur, conventions collectives

Résumé du document

Le principe de faveur est « l'âme du droit du travail ». En effet, il est le principal obstacle juridique à la « refondation sociale » voulue par le MEDEF et à la « réforme de la négociation collective » voulue par le gouvernement.
Il s'agit d'un principe fondamental pouvant exprimer par l'article 34 de la Constitution et peut s'exprimer de cette façon : « Quand deux normes sont applicable à une même relation de travail, il faut, en principe, retenir la plus favorable aux salariés ». Ce principe peut paraître exceptionnel en droit français. En effet, ce dernier est en total contradiction avec le principe de hiérarchie des normes qui impose, en principe, que chaque norme doit être conforme aux normes qui lui sont supérieures dans la hiérarchie. Quant au juge, il doit contrôler strictement ce que peut contenir une clause plus favorable autrement dit, en quoi telle clause serait plus favorable que telle autre avec laquelle elle est en contradiction dans le cas d'espèce. Cependant les choses sont en réalité plus complexes. .
Le principe de faveur, reconnu comme fondamental, peut il encore être considéré comme l'élément central de protection des salariés au sein du droit du travail malgré son application devenue de plus en plus complexe dû à ses nombreuses limites grandissantes ?
Certes, le principe de faveur est reconnu comme fondamental malgré le fait qu'il soit dépourvu de la valeur constitutionnelle et une application apriori simple s'avérant cependant plus complexe. Cependant des limites d'origines législatives et d'autres inhérentes à la nature même du droit du travail se sont annexées au principe de faveur.

Extraits

[...] Le principe intervient ensuite comme technique de solution de certains conflits de normes. Ce principe a été reconnu par le Conseil Constitutionnel par sa décision du 29 avril 2004 comme ayant valeur de principe fondamental. Il lui refuse dans la même décision valeur constitutionnelle. Une application apriori simple, s'avérant cependant plus complexe. Il existe trois étapes fondamentales à la réalisation de ce principe. D'une part, pour déterminer le texte de loi qui sera appliqué, il convient de procéder à une comparaison, la méthode choisit est analytique, au cas par cas, avantages par avantages. [...]

[...] Le droit du travail doit devenir un outil d'ajustement économique qui va venir trancher le plus équitablement possible les conflits entre la défense du salarié et la conservation de l'activité économique compétitive. En définitive, la réflexion doctrinale sur le principe de faveur ainsi que sa consécration par la jurisprudence sont inhérentes à sa remise en cause. Bibliographie : - « Au cœur du social », option avril 2003, p 25. Chapuis. - « salariés si vous saviez » édition La découverte mars 2008. [...]

[...] Le principe de faveur est « l'âme du droit du travail ». En effet, il est le principal obstacle juridique à la « refondation sociale » voulue par le MEDEF et à la « réforme de la négociation collective » voulue par le gouvernement. Il s'agit d'un principe fondamental pouvant exprimer par l'article 34 de la Constitution et peut s'exprimer de cette façon : « Quand deux normes sont applicable à une même relation de travail, il faut, en principe, retenir la plus favorable aux salariés ». [...]

[...] Michel Filoche. - Site internet : «www. Droitdutravailenligne.com » - Le mémoire « renouveau du contrat du travail » par Kokou Alèke (professeur en droit privé fondamental à l'université de Lomé) - Compte rendu de la réunion de recherche du 20 février 2007 du CERSA (centre d'étude et de recherche des sciences administratives et politiques) : « rouage du droit ou indice de non droit ». - « Droit du travail, Droit vivant », Jean Emmanuel Ray. Editions liaisons. [...]

[...] Malgré nombre de dispositions de l'actuel Code du travail portant la marque d'un critère de faveur, aucune ne le qualifie en tant que tel. Un principe reconnu comme fondamental pour la protection des salariés bien que dépourvu de la valeur constitutionnelle. Le principe de faveur ne figure pas dans le Code du travail ni dans une loi, du moins il n'est pas mentionné en tant que tel. Le principe est énoncé dans l'article L 2251-1 du Code du travail L'article L 2254-1 du même code est une source complémentaire du principe. Ce principe se décline en deux modalités. [...]