La prévention des accidents de travail

Résumé du document

Par la démarche de management, le rôle de la Direction et de l'ensemble de l'encadrement est de mettre en œuvre tous les moyens de prévention nécessaires pour améliorer en permanence les conditions d'hygiène et de sécurité : le respect des règles de sécurité, de santé et d'hygiène industrielle dont la lutte contre l'alcoolisme et la drogue; l'utilisation des équipements individuels et collectifs de protection et des systèmes sécurisés d'information; l'analyse systématique des risques, ainsi que la recherche en profondeur des causes d'accidents, d'incidents et des situations dangereuses.

L'on peut parler d'accident du travail dès lors que l'incident est d'origine professionnelle; se produit sur le lieu et pendant le temps de travail; est un évènement soudain, ou se déroule à une date certaine; produit une lésion corporelle.

Extraits

[...] En cas d'accident de trajet ou de travail, le salarié percevra les mêmes indemnités journalières de la sécurité sociale. Pour ce calcul l'employeur devra effectuer une attestation de salaire au salarié, afin qu'elle soit transmise à la CPAM du salarié. Ces indemnités sont calculées sur la base du salaire brut du mois précédent, limité au plafond de la sécurité sociale (soit 2516 mensuel au 01/01/05), ramené au net. * 60% du gain journalier net pendant les 28 premiers jours, soit, pour un salaire brut de 2000 des IJSS nettes de 870 au lieu d'un salaire mensuel net de 1500 environ. [...]

[...] Cette déclaration pourra être faite, soit verbalement sur le lieu de l'accident, par lettre recommandée. La victime devra également faire constater ses lésions par un médecin. o L'employeur L'employeur devra déclarer l'accident sous les 48h, dès sa connaissance, à la CPAM de la victime, par lettre recommandée avec accusé de réception. Quelle indemnisation de la Sécurité Sociale le salarié percevra en cas d'accident de trajet ou de mission ? Vous êtes en arrêt de travail. La Caisse vous verse des indemnités journalières. [...]

[...] * 50% du gain journalier pendant 90 jours, * 66,66% au-delà du 91ème jour pour les salariés ayant 3 enfants à charge. Quel Complément de salaire l'employeur doit - il versé ? Dans tous les cas, le salarié devra avoir au moins 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise pour bénéficier d'un complément de salaire de l'employeur De quelles protections bénéficient les salariés ? Accident de travail En cas d'accident de travail, le contrat de travail est suspendu. Le salarié bénéficie d'une protection particulière de son emploi. De plus, il ne pourra être licencié que pour faute grave ou motif économique. [...]