Le pouvoir de direction du chef d'entreprise

Résumé du document

Concrètement, le pouvoir de direction de l'employeur se manifeste dans deux domaines. Il se manifeste tout d'abord dans la gestion de l'entreprise. C'est lui qui va orienter l'activité de l'entreprise, dicter sa politique commerciale, en fonction de la conjoncture économique et de sa situation financière. Dans le domaine de la gestion pure, ses prérogatives sont étendues.

Au-delà du pouvoir de gestion proprement dit, il dispose d'un pouvoir de gestion des personnes. C'est lui qui va organiser l'activité de l'entreprise. À ce titre, il va être amené à gérer le personnel. Il va décider de l'embauchage, de l'affectation des salariés, des mutations, de l'avancement, de la politique de rémunération.

Extraits

[...] Le pouvoir de direction du chef d'entreprise 1. Son contenu Concrètement, le pouvoir de direction de l'employeur se manifeste dans deux domaines. Il se manifeste tout d'abord dans la gestion de l'entreprise. C'est lui qui va orienter l'activité de l'entreprise, dicter sa politique commerciale, en fonction de la conjoncture économique et de sa situation financière. Dans le domaine de la gestion pure, ses prérogatives sont étendues. Au-delà du pouvoir de gestion proprement dit, il dispose d'un pouvoir de gestion des personnes. [...]

[...] Ex : L'employeur ne peut pas exiger que les employés n'utilisent que des produits propres à l'entreprise. Il est des situations dans lesquelles le salarié pourra refuser d'exercer un ordre de l'employeur, car on considérera que cet ordre est illégitime. Il peut aussi refuser de s'y soumettre pour des raisons de sécurité. Le refus du salarié d'accomplir un acte illégitime commandé par l'employeur Le salarié peut faire jouer l'exception d'inexécution si l'employeur ne respecte pas ses propres engagements. Dans le cadre de certains emplois, qui exigent de leurs titulaires une indépendance d'esprit et de jugements de leurs employeurs, il peut être fait état de règles déontologiques pour se soustraire aux directives de leur employeur. [...]

[...] La question qui se pose est de savoir si, parfois, il est possible d'aller un peu plus loin, et de considérer comme refusant de se soumettre au pouvoir de l'employeur, le salarié qui refusera non pas directement, mais qui en effectuant les ordres et directives, les critiquera ? Ces actes de critiques, de contestation, peuvent parfois permettre à l'employeur de prendre des sanctions à l'encontre du salarié. Tout dépend des circonstances. Si les critiques reposent sur des éléments fondés, objectifs, l'employeur ne peut pas prendre des sanctions à l'encontre du salarié. [...]

[...] Le salarié qui se retire doit en avertir l'employeur directement ou par le biais de la hiérarchie. L'employeur n'a pas la possibilité d'imposer à ses salariés la consignation écrite de la situation qui a provoqué le retrait. Lorsque le salarié a effectué son retrait, l'employeur se retrouve temporairement privé de son pouvoir de direction, parce qu'il ne lui est pas possible de demander à son employé de revenir tant qu'il n'a pas mis fin à la situation de danger. Il doit la faire cesser. [...]

[...] Le droit de retrait C'est une loi du 23 décembre 1982 qui a reconnu au salarié le droit de se retirer d'une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave ou imminent pour sa vie ou sa santé. Un salarié peut donc refuser d'exécuter sa prestation de travail, sans être sanctionné, s'il estime que sa sécurité n'est pas assurée. Plusieurs conditions doivent être remplies. o Le salarié doit avoir un motif raisonnable de penser que la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé. Ce qui peut être grave pour un salarié peut ne pas l'être pour un autre. C'est subjectif. Certes, il faut éviter les abus. [...]