Plan de formation de l’entreprise - Elaboration, consultation et mise en œuvre

Thèmes abordés

Plan de formation de l'entreprise, Code du travail, article L. 6321-1, salariés, organisme paritaire collecteur agréé, OPCA, comités d'entreprises, délégués du personnel

Résumé du document

Le plan de formation est prévu aux articles L. 6321-1 et suivants du Code du travail. Son élaboration peut être soit annuelle soit triennale. L'employeur se doit de le prévoir dans son entreprise. Ainsi, ses salariés bénéficient de plusieurs actions de formation, cela permet à ces derniers de s'adapter à de nouveaux modes de travail, d'organisation du travail pour qu'ils soient toujours à même d'occuper leurs postes dans les meilleures conditions.

Extraits

[...] Sont concernés par cette consultation les comités d'entreprises et les délégués du personnel. Dans les très grandes entreprises, c'est à dire, celles employant 200 salariés ou plus, une commission de la formation est associée au comité d'entreprise. Les représentants du personnel se réunissent pour discuter du plan de formation de l'année passée, celle en cours, et celle à venir. Il faut savoir que même si le plan de formation s'étale sur 3 ans, l'employeur doit les consulter chaque année. III. [...]

[...] Mise en œuvre du plan de formation L'ensemble des salariés de l'entreprise peuvent bénéficier du plan de formation, peu important l'ancienneté, l'âge, le sexe . C'est à l'employeur de financer les actions contenues dans le plan de formation. Toutefois, un un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) peut l'aider en le remboursant des frais qu'il a du engager. Le salarié, même s'il bénéficie d'un stage de formation, reste tenu de respecter les obligations stipulées dans son contrat de travail. En effet, le salarié est soumis à la subordination de son employeur Le salarié se verra attribuer à la fin de son stage de formation, une attestation justifiant qu'il a effectué le stage. [...]

[...] Plan de formation de l'entreprise : élaboration, consultation et mise en œuvre I. Élaboration du plan Le plan de formation est prévu aux articles L. 6321-1 et suivants du Code du travail. Son élaboration peut être soit annuelle soit triennale. L'employeur se doit de le prévoir dans son entreprise. Ainsi, ses salariés bénéficient de plusieurs actions de formation, cela permet à ces derniers de s'adapter à de nouveaux modes de travail, d'organisation du travail pour qu'ils soient toujours à même d'occuper leurs postes dans les meilleures conditions. [...]