La place des salariés dans la société

Résumé du document

Information systématique des salariés :
Les salariés ne peuvent agir que s'ils sont bien informés de la situation de la société. L'information passe par l'intermédiaire du comité d'entreprise, qui doit exister dès lors que la société emploie plus de 50 salariés.
- information générale sur l'organisation, la gestion et la situation de l'entreprise
- prérogatives particulières :
a) il a le même droit d'information et de communication que les actionnaires. Il a droit à la communication des comptes et des projets de résolution, il peut convoquer le commissaire aux comptes et se faire assister d'un expert.
b) Le comité jouit aussi d'informations dont ne disposent pas les actionnaires : il est consulté en cas de projet de cession de contrôle, les délégués du comité assistent avec voix consultative aux séances du CA ou du CS.

Extraits

[...] Elles sont indisponibles pendant un délai de 3 à 5 ans. - Achats préférentiels à l'occasion de privatisations : les salariés ont largement profité de cette faculté. - Rachat d'une entreprise par ses salariés : le RES permet aux salariés de prendre le contrôle majoritaire de la société De nombreux mécanismes tendent à développer l'actionnariat des salariés, mais généralement sous une forme minoritaire qui s'apparente plus à un partage des profits qu'à un partage du pouvoir. On est loin d'un actionnariat des salariés qui, joint l'actionnariat populaire, contrebalancerait l'influence de l'actionnariat de type capitaliste. [...]

[...] - Plans d'actionnariat : outre les incitations fiscales, le plan d'actionnariat offre l'avantage d'un droit de souscription prioritaire de délais de paiement, et réduction de prix pouvant aller jusqu'à 20%. - Options de souscriptions d'action : un salarié peut se voir offrir par la société une promesse de vente d'actions en nombre déterminé et pour un prix fixé une fois pour toutes. Ce mécanisme s'inspire des stock options plans pratiqué dans les sociétés américaines. - Emissions d'actions réservées aux salariés : cette technique a été instaurée par la loi du 27 décembre 1973 et est peu utilisée. [...]

[...] La place des salariés dans la société Participation à l'information Information systématique des salariés Les salariés ne peuvent agir que s'ils sont bien informés de la situation de la société. L'information passe par l'intermédiaire du comité d'entreprise, qui doit exister dès lors que la société emploie plus de 50 salariés. - information générale sur l'organisation, la gestion et la situation de l'entreprise - prérogatives particulières : il a le même droit d'information et de communication que les actionnaires. Il a droit à la communication des comptes et des projets de résolution, il peut convoquer le commissaire aux comptes et se faire assister d'un expert. [...]

[...] Elle n'était ni souhaitée par les milieux patronaux, ni par les syndicats ouvriers. - Dans le cas général, la représentation des salariés au CA ou au CS est totalement facultative. C'est l'AGE qui met en œuvre cette participation en modifiant les statuts à cet effet. Les représentants des salariés ont les mêmes droits et les mêmes obligations que les représentants des actionnaires. - Un régime spécial s'applique lorsque les salariés détiennent plus de du capital. Une AGE doit être convoquée afin de se prononcer sur une représentation particulière des salariés-actionnaires. [...]