La période d'essai - publié le 01/03/2009

Résumé du document

La période d'essai, fiche de droit du travail de 2 pages



La période d'essai est une période de test pour l'employeur et le salarié. Durant cette période l'employeur vérifie les aptitudes du salarié et celui-ci voit les conditions de son emploi. Si l'on devait donner une définition de la période d'essai elle serait certainement que l'essai est une période transitoire de durée limitée incluse dans le contrat de travail qui précède l'engagement définitif du salarié et permet aux deux parties en présence de vérifier si le travail est satisfaisant.



Je vous propose d'aborder la conclusion de l'essai (I) puis la cessation et la rupture de l'essai (II)

Extraits

[...] La période d'essai La période d'essai est une période de test pour l'employeur et le salarié. Durant cette période l'employeur vérifie les aptitudes du salarié et celui-ci voit les conditions de son emploi. Si l'on devait donner une définition de la période d'essai elle serait certainement que l'essai est une période transitoire de durée limitée incluse dans le contrat de travail qui précède l'engagement définitif du salarié et permet aux deux parties en présence de vérifier si le travail est satisfaisant . [...]

[...] La partie qui rompt l'essai n'est pas tenu de verser des indemnités. Ces règles correspondent au régime du contrat de travail au XIXème siècle. Très souvent les conventions collectives prévoit un préavis de rupture et une indemnité due par l'employeur ainsi qu'une notification par écrit, mais cela peut également être prévu par le contrat de travail. B - Les cas de rupture abusive La rupture ne doit pas être abusive et la jurisprudence en fait une application assez fréquente et des dommages et intérêts ne peuvent être alloués au cas d'intention de nuire du à un motif non lié à l'essai, par exemple une rupture motivée par un élément discriminatoire. [...]

[...] Si une clause le prévoit, la période d'essai peut être renouvelée une seule fois et avec l'accord expresse du salarié. Cet accord doit avoir été donné expressément avant l'expiration de la période d'essai et ce renouvellement en peut être prévu que par une convention collective ou le contrat de travail. Dans le cas ou cette faculté de renouvellement ne serait prévu ni par l'un, ni par l'autre, le renouvellement sera alors impossible. Enfin la période d'essai prendra fin à son terme, ou alors sera rompu par l'une des parties avant le terme. [...]

[...] Enfin la période d'essai débute au début de l'exécution du contrat même si celui-ci a commencé par une formation théorique. Néanmoins l'existence et la preuve de l'essai ne sont pas les seuls problèmes qui peuvent se poser, reste celui de la durée et de son éventuel renouvellement B - La durée de l'essai La durée de la période d'essai peut être librement fixée par les parties sauf à respecter un délai maximum fixé par la loi. Cette liberté est toutefois au centre d'un conflit d'intérêt, car l'employeur a tendance à la prolonger, soit pour conforter son opinion, soit pour frauder la loi. [...]

[...] La loi ou la jurisprudence ont fixées une série de limite pour les VRP par exemple, la période d'essai ne peut excéder trois mois, pour les apprentis : deux mois. La durée maximale prévue par la convention collective s'impose aux parties, mais elle ne peut pas être plus longue que celle prévue par la loi. Enfin l'essai peut-être suspendu par un événement ( maladie, accident du travail) ce qui est favorable au salarié si celuici est testé sur ses compétences et capacités. [...]