Les congés accordés au père
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Synthèse de Droit sur les différents congés accordés au père selon les circonstances.
Le travail : une valeur en voie de disparition ?
Fiche - 15 pages - Droit du travail
Le livre n'aborde pas le thème du travail pour lui donner une nouvelle définition, trouver les nouvelles règles qui permettront de résoudre les difficultés économiques du monde ; il est bien plus une démarche critique sur la notion de travail et fait appel aux nombreuses réflexions historiques,...
Les différents congés pour naissance d'un enfant du père
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Il s'agit d'un résumé sur les différents congés que peut obtenir le père lors de la naissance ou l'adoption de son enfant.Le salarié devenu père, à l'occasion de la naissance de son enfant ou d'une adoption, bénéficie de plusieurs congés. Certains sont liés à l'arrivée...
Loi sur l'alternance et la sécurisation professionnelle
Fiche - 5 pages - Droit du travail
La loi sur le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels du 28 juillet 2011, publiée au journal officiel le 29, est applicable sous réserve de la parution de décrets d'application. Cette loi détaille ses apports en matière d'apprentissage, de...
Rédiger une offre d'emploi: comment faire?
Fiche - 1 pages - Droit du travail
L'employeur qui a un poste à pourvoir va devoir rédiger une offre d'emploi. La rédaction d'une telle offre n'est pas forcément un exercice facile. Il ne suffit pas de décrire le poste et les compétences nécessaires pour l'occuper, encore faut-il tenir compte des règles qui...
Egalité professionnelle: accord ou plan avant 2012
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Les entreprises d'au moins 50 salariés sont tenues d'engager chaque année une négociation sur l'égalité professionnelle hommes/femmes. A cette date, les entreprises seront passibles d'une sanction pécuniaire dont le montant sera fixé par la Direccte dans la limite de 1% des...
Les obligations du salarié malade envers son employeur
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Synthèse de Droit du travail sur les obligations du salarié envers son employeur dans le cadre d'un arrêt pour maladie.
La rétrogradation d'un salarié
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Dans le cadre de son pouvoir disciplinaire, l'employeur peut sanctionner, en le rétrogradant, un salarié qui a eu un comportement fautif. Mais comme cela modifie son contrat de travail, le salarié peut refuser d'être rétrogradé. L'employeur devra alors réagir autrement. I....
Définition de la prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié
Fiche - 3 pages - Droit du travail
La prise d'acte de la rupture du contrat de travail connaît une véritable montée en puissance. La jurisprudence récente vient de le confirmer. A l'employeur d'en maîtriser les tenants et les aboutissants pour y faire face. I. Seulement pour le salarié en CDI : A. Impossible pour un...
Le licenciement et autres formes de rupture de contrat de travail
Fiche - 16 pages - Droit du travail
C'est un acte juridique par lequel l'employeur rompt un contrat de travail. C'est un droit de résiliation unilatérale du contrat de travail rappelé par l'article L. 12311-1 du code du travail et qui reste la caractéristique principale du contrat à durée indéterminée. Librement résilié pendant de...
Contrat de travail et pouvoir de direction
Fiche - 4 pages - Droit du travail
CC : 4 février 1998 l'employeur sans le consentement du salarié ne peut modifié la contrat ou alors tiré les conséquences ( licenciement) le salarié qui continuer de travailler ne vaut pas acceptation de la modification du contrat « l'employeur ne peut, sans l'accord du salarié modifier...
Synthése d'une demi-journée au Conseil des Prud'Hommes
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Impression générale : Je n'avais jamais franchi la porte d'une quelconque instance de justice, jamais assisté à aucun procès, ni même eu le récit rapporté d'un quelconque proche qui aurait eu à le faire. Les trois séances qui m'ont été donné de voir au Conseil des...
Définition et présentation du contrat de travail
Fiche - 2 pages - Droit du travail
C'est une convention par laquelle une personne appelée le salarié s'engage à travailler pour le compte et sous la direction d'une personne appelée l'employeur moyennant une rémunération appelé le salaire (lien de subordination). Il y a deux types de contrat : CDI : • Contrat conclu sans sue...
La rétrogradation d'un salarié - publié le 19/07/2011
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Il s'agit d'un résumé afin d'expliquer comment un employeur peut infliger une rétrigradation à l'un de ses salariés. Il s'agit d'une explication sur la procédure à suivre afin de ne commettre aucune erreur. La procédure est aussi lourde qu'une procédure de licenciement...
Les missions du nouveau Pôle emploi
Fiche - 1 pages - Droit du travail
Ce travail consiste en une fiche technique synthétique présentant les missions du nouveau Pôle emploi. Cette étude a été réalisé grâce au témoignage d'un directeur local de Pôle emploi dans le Nord Pas de Calais. Ainsi, la fusion, les missions de ce nouveau Pôle emploi, les nouveaux...
Droit du travail : le harcèlement moral
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Qualifié dans la vie courante de petites attaques répétées conduisant à tourmenter et déstabiliser une personne, le harcèlement moral est une attitude qui se manifeste souvent au travail. Défini à l'article L. 1152-1 du Code du travail, le harcèlement moral au travail est perçu comme des...
Le travail temporaire - publié le 20/06/2011
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Fiche résumée sur le cours de droit sur le travail temporaire
Le contrat à durée déterminée - principes généraux, cas de recours, rédaction, rupture
Fiche - 4 pages - Droit du travail
Fiche résumé du cours de droit sur les contrats à durée determinée.
Les trois éléments essentiels au contrat de travail
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Il faut une prestation dont la nature est indifférente: manuelle ou intellectuelle, juridique, mais il y a quelques exceptions, certaines prestations ne peuvent pas faire l'objet d'un contrat de travail. Exemple : L'avocat peut être collaborateur, c'est quelqu'un qui travail dans un cabinet et...
Agenda social (Excel)
Fiche - 1 pages - Droit du travail
Tableau Excel reprenant mois par mois l'agenda social, en indiquant à quelle date limite l'employeur a des obligations administratives à effectuer.
Le droit d'opposition des salariés
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Valentin IONESCU, Docteur en Droit : « Le droit d'opposition des salariés au transfert de leur contrat de travail : mythe ou réalité » Directives :  77/197/CEE du Conseil du 14 février 1977  98/50/CE du Conseil du 29 juin 1998  2001/23/CE du Conseil...
Le licenciement conventionnel : les spécificités de la rupture conventionnelle
Fiche - 5 pages - Droit du travail
Conformément aux dispositions de la loi du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social, les partenaires sociaux avaient été invités en 2007 par le gouvernement à négocier sur le thème de la modernisation du marché du travail. La loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008...
L'article L.1224-1 du Code du travail
Fiche - 3 pages - Droit du travail
1- La notion d'entité économique Définition : A l'origine, il n'y avait pas de définition légale de l'entité économique. C'est la CJCE qui l'a défini en premier. Celle-ci a été ensuite reprise par le législateur. C'est un ensemble organisé de personnes et...
Le licenciement pour motif personnel - publié le 27/04/2011
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Le licenciement pour motif personnel a été instauré par la loi du 13 juillet 1973. Il est basé sur la prohibition des engagements perpétuels. S'ils souhaitent mettre fin à leur relation : - Démission. - Accord à l'amiable. - Le licenciement (pour motif personnel/pour motif économique)....
le principe de faveur en droit du travail
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Le principe de faveur est « l'âme du droit du travail ». En effet, il est le principal obstacle juridique à la « refondation sociale » voulue par le MEDEF et à la « réforme de la négociation collective » voulue par le gouvernement. Il s'agit d'un principe fondamental pouvant...
Modèle de protocole préélectoral
Fiche - 4 pages - Droit du travail
Il s'agit d'un modèle de protocole préélectoral pour l'organisation des élections des représentants du personnel.
Questionnaire sur le contrat à durée déterminée
Fiche - 5 pages - Droit du travail
1) Le CDD peut-il avoir pour objet ou pour effet de pouvoir durablement un emploi lié à l'activité normale de l'entreprise ? 2) Citez les cas qui permettent à l'employeur de recourir à un CDD 3) L'embauche dans le cadre de la politique de l'emploi permet le recours au CDD 4)...
Exemple de réglement intérieur
Fiche - 5 pages - Droit du travail
Il s'agit d'un exemple de réglement intérieur valable pour toutes entreprises françaises. Ce document comporte des clauses obligatoires.
Les principes fondamentaux des élections professionnelles en entreprise
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Il s'agit d'un résumé sur les principes fondamentaux sur les élections professionnelles en entreprise;
Les procédures de redressement en matière de cotisations sociales
Fiche - 14 pages - Droit du travail
Toute personne qui exerce une activité professionnelle doit obligatoirement cotiser aux assurances sociales pour bénéficier d'une protection sociale en cas de maladie, de chômage, d'accident du travail, de pension, etc. A cet effet, l'employeur est tenu chaque mois de déclarer au Centre commun de...
