L'ordre public social

Résumé du document

Le droit du travail est composé d'une collection de règles de nature diverse qui s'additionnent, se complètent, se chevauchent et se contredisent. Cet ensemble hétérogène possède un régime juridique particulier, lui donnant une souplesse et une flexibilité qui lui permet de s'adapter à la diversité des situations dans le monde du travail et de l'entreprise. Concrètement il existe différentes sources juridiques du droit du travail, qui se combinent selon un principe général du droit du travail, appelé ordre public social.

Extraits

[...] Le Traité d'Amsterdam a intégré le protocole du TUE en créant un chapitre social. La dernière étape de la progression vers une Europe sociale a été l'adoption à Nice en décembre 2000 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne 3)La loi reste la principale source de droit du travail en France - Le droit du travail est un droit constitutionnel Le Préambule de la Constitution de 1946, qui a été intégrée à celle de 1958, consacre les droits sociaux : droit au travail, droit de grève, droit syndical, le droit de contrôle. [...]

[...] Les sources du droit du travail La liste des normes juridiques peut être dressée en fonction de la hiérarchie qui existe entre elles, ou bien selon la différence de nature entre les sources imposées aux partenaires sociaux et les sources négociées. Les deux se recoupent d'ailleurs. A. Les sources imposées Elles sont dites hétéronomes et ont longtemps été préférées aux conventionnelles dans le système français ; l'importance croissante des règlements émanant de Bruxelles ne fait que confirmer cette tendance historique. [...]

[...] C'est aussi un bouleversement dans les principes, car le droit du travail était un parfait exemple d'ordre public de protection, qui passe ainsi dans le champ de l'ordre public économique, voire de la concurrence sociale. Conclusion L'ordre public social est un principe souple conciliant les diverses sources du droit du travail, le pluralisme de dispositif juridique justifie cette flexibilité, même si la multiplication des ordres dérogatoires peut menacer l'unité juridique et donc la cohérence politique de l‘ensemble de l'édifice du droit du travail. [...]

[...] Il ne faut pas oublier que la législation est souvent le fruit d'une concertation entre les partenaires sociaux : lois négociées B. Les sources négociées Patronat et syndicats ont un pouvoir normatif important, même si le filet étatique reste dense. Ces sources sont dites autonomes, sinon auto-normes. 1)La convention collective C'est un instrument juridique privilégié par lequel les employeurs et les syndicats, représentant les salariés, définissent des conditions d'emploi et de travail, ainsi que des garanties sociales pour les salariés. [...]

[...] Des recommandations fixent simplement des objectifs, source d'inspiration pour l'action. Lors de la Conférence de juin 1998, les 171 membres de l'OIT ont adopté la Déclaration solennelle des droits fondamentaux des travailleurs constituant les bases du droit social universel. 2)Le droit du travail communautaire Il est en partie inspiré de deux textes essentiels issus du Conseil de l'Europe : la Convention des droits de l'homme (1950) et la Charte sociale européenne(1960). La nature et la multiplication des normes communautaires leur donnent une force croissante dans le droit du travail interne. [...]