A quoi sert l'Organisation Internationale du Travail ?

Résumé du document

Contexte historique

- L'OIT, annoncée par les mouvements de pensée des français et britanniques Villermé, Le Grand ou Owen, est créée en 1919 à l'issue de la Première Guerre mondiale ; sa constitution est intégrée à la partie XIII du Traité de Versailles.

- Elle est fondée sur un objectif de maintien de la paix par le triomphe d'une certaine justice sociale dans les Etats signataires, et sur la nécessité d'une création de normes internationales du travail compte-tenu de la concurrence effrénée des pays industrialisés (...)

Extraits

[...] -Le Conseil d'Administration : conseil exécutif qui établit le budget et contrôle l'exécution des programmes. -Le Bureau International du Travail : secrétariat permanent qui centralise et diffuse les informations, propose une aide aux gouvernements et réfléchit sur le contenu des futures normes internationales. L'Organisation Internationale du Travail a-t-elle les moyens d'atteindre les objectifs ambitieux qu'elle se fixe ou se condamne-t-elle au destin de la grenouille qui voulait être aussi grosse que le bœuf ? La route vers l'idéal d'une justice sociale universelle est longue et semée d'embûches Diversité et force des Etats La diversité des Etats membres rend plus difficile la mission de l'OIT -La volonté d'atteindre les objectifs inscrits dans la Constitution de l'OIT paraît quelque peu irréaliste compte-tenu de la diversité industrielle, sociale, juridique, politique des Etats-membres à l'organisation : il n'est possible d'adopter des normes communes que si leurs exigences sont adaptées aux réalités socio-économiques des pays qui doivent les appliquer. [...]

[...] La représentation au sein des instances -L'OIT est caractérisée par un système tripartite, au niveau institutionnel, mais surtout au sein des instances : chacune est composée de représentants des gouvernements des Etats-membres, des travailleurs et des employeurs sur un modèle 2-1-1 Ce système de représentation est très équitable et constitue une source puissante de légitimité aux décisions émanant de l'organisation : chaque acteur concerné a son mot à dire, négocie et vote les normes. Des moyens d'action efficaces Les moyens juridiques -L'OIT a le choix de prendre soit des recommandations, soit des conventions. Les premières, une fois incorporées aux systèmes juridiques des Etats signataires, déploient tous leurs effets juridiques et sont supérieures aux droit nationaux : elles peuvent être invoquées durant des procès et déterminer leur issue. (cf. [...]

[...] article 19.8 de la Constitution : en aucun cas l'adoption d'une convention ou d'une recommandation par la Conférence, ou la ratification d'une convention par un Membre ne devront être considérées comme affectant toute loi, toute sentence, toute coutume ou tout accord qui assurent des conditions plus favorables aux travailleurs intéressés que celles prévues par la convention ou la recommandation De sombres perspectives -La mondialisation annonce une nouvelle ère de concurrence effrénée entre les pays, comparable voire plus intense qu'au 19ème siècle, et semble déjà entraîner des conséquences néfastes pour la justice sociale dans le monde, telles que le dumping social et le travail des enfants dans les industries des pays en voie de développement. -La crise actuelle rend hors de portée les objectifs de plein-emploi et de croissance économique soutenue que se fixait l'organisation aux années fastes d'après-guerre. -Enfin, le libéralisme très en vogue actuellement parmi les institutions internationales comme le FIM ou la BIRD ont provoqué des conséquences sociales catastrophiques (notamment ave les plans de restructuration) et entravé l'action de l'OIT. Des réformes nécessaires Une clarification du Code international du travail -Une abrogation formelle n'est pas prévue par la Constitution de l'OIT. [...]

[...] -Il existe des différences juridiques notables entre les pays monistes et les pays dualistes : pour les premiers, les normes ratifiées font partie intégrante de leur système juridique tandis que le dualisme implique une intervention du corps législatif pour qu'elles entrent en vigueur. Les difficultés de mise en œuvre -L'OIT étant une organisation strictement internationale, et non pas supranationale, l'application de ses normes juridiques n'est pas assurée par un quelconque mécanisme de contrainte. La mise en œuvre des conventions et recommandations de l'organisation repose uniquement sur la bonne volonté des Etats. [...]

[...] -Une procédure spéciale est prévue dans le domaine de la protection de la liberté syndicale (conventions n°87 et 98) : la Commission d'investigation et de conciliation en matière de liberté syndicale reçoit les plaintes formulées à l'encontre de tout Etat, même si celui-ci n'a pas ratifié les conventions inappliquées. Les moyens pratiques -L'application des normes n'est pas assortie de sanctions, mais il existe des mécanismes efficaces de contrôle. L'administration des Etats et le pouvoir judiciaire sont sensés assurer l'application des conventions et de recommandations. Cela n'étant pas suffisant, les gouvernements sont tenus depuis 1926 d'envoyer des rapports au Bureau International du Travail qui les analyse. D'une manière générale, la principale force des normes de l'OIT découle de l'autorité morale dont jouit l'organisation. [...]