L'occupation des lieux par les grévistes

Résumé du document

L'occupation des lieux par les grévistes , fiche de droit du travail d'1 page



L'occupation des locaux de travail par les grévistes est une tradition française (Grandes occupations en 1936 et 1968).

Extraits

[...] Pour la Cour de cassation si l'occupation excède la grève sur le tas, doit être ordonnés par le juge des référés l'expulsion. Si les juges du fond suivent le jurisprudence de la Cour, il arrive que certains diffère. L'expulsion qui est précédé par une mesure d'instruction (TGI de Pontoise 1987). Procédure d'expulsion La procédure de référé est une procédure contradictoire mais l'employeur ne dispose pas toujours d'une liste précise des occupants. Il est donc difficile d'assigner chaque occupant . une pratique s'est développé depuis une dizaine d'années. [...]

[...] L'occupation a deux vocations : La première est de rendre la grève plus efficace (occupation d'une usine dans l'espoir d'un redémarrage). L'occupation est un moyen de préserver l'emploi d'un site menacé. Principe de l'occupation illicite L'occupation pendant des heures sans violences est tolérés. C'est la grève sur le tas. Les grévistes n'empêche pas les non grévistes de travailler . si il y a entrave à la limite de la circulation alors la grève est illicite. L'expulsion est demandée au juge des référés par ce que l'employeur veut obtenir une décision rapide. [...]