Les obligations du salarié

Résumé du document

Les principales obligations touchent le salarié en matière de travail à accomplir. Le salarié a une obligation de loyauté envers son employeur, il doit respecter les règles d'hygiène et de sécurité dans l'entreprise. L'employeur a aussi de nombreuses obligations comme fournir du travail mais également rémunérer le salarié, veiller au respect des normes d'hygiène et de sécurité et c'est sur lui que pèse l'obligation du respect du temps de travail pour l'année.

Extraits

[...] Toutefois, sur le plan civil, l'employeur peut tenter d'engager la responsabilité civile du salarié. Pourtant, les salariés bénéficient d'un régime de faveur qui permet d'écarter les règles classiques de la responsabilité civile à cause du lien de subordination. Ex : Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 31 mai 1990 : le salarié ne répond pas à l'égard de l'employeur des écarts, des fautes qu'il a pu commettre sauf en cas de faute lourde. La responsabilité contractuelle : le système juridique la subordonne à la démonstration par l'employeur que le salarié a commis une faute lourde à l'occasion de l'exécution de son contrat de travail. [...]

[...] L'obligation de loyauté est matérialisée par l'article L.1222-1 du Code du travail. Le salarié, même s'il n'est lié à son employeur par aucune clause d'exclusivité particulière dans le contrat, il ne peut pas se livrer à une activité qui porterait préjudice essentiellement économique à l'employeur. Il y est tenu pendant toute l'exécution de son contrat : Cour de cassation, chambre sociale mai 1978. Elle est concomitante à l'obligation de discrétion qui s'impose au salarié quand il a connaissance d'information, de procédés de fabrique de l'entreprise. [...]

[...] Les obligations du salarié Les principales obligations touchent le salarié en matière de travail à accomplir. Le salarié a une obligation de loyauté envers son employeur, il doit respecter les règles d'hygiène et de sécurité dans l'entreprise. L'employeur a aussi de nombreuses obligations comme fournir du travail, mais également rémunérer le salarié, veiller au respect des normes d'hygiène et de sécurité et c'est sur lui que pèse l'obligation du respect du temps de travail pour l'année. Section 1 : Les obligations fondamentales Elles sont inhérentes au lien de subordination. [...]

[...] Certaines Cours d'appel vont bâtir un raisonnement sur l'erreur de droit. Le salarié ne savait qu'il ne pouvait pas produire les documents de l'employeur devant le juge. Pourtant, la Cour de cassation va censurer les chambres criminelles des Cours d'appel, elle ne retient pas l'erreur de droit, jusqu'à un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 11 mai 2004 Société Paumier : l'erreur de droit n'est pas invincible. En revanche, elle va se rapprocher de la position de la chambre sociale de la Cour de cassation et privilégier les droits de la défense sur le droit de propriété de l'employeur. [...]

[...] Ex : une infraction pénale typique du droit pénal qui est la divulgation de secrets de fabrication du salarié. Il y a aussi la corruption du salarié qui n'est plus repris par le nouveau code. Le fait de recevoir des dons, des promesses de dons, d'offre est répréhensible dans l‘exercice de ses fonctions. La responsabilité pénale du salarié a posé problème dans l'hypothèse où le salarié se procure des documents contre le gré de son employeur, mais afin de les utiliser comme moyen de preuve. [...]