Les obligations contractuelles des parties dans un contrat de travail

Résumé du document

L'employeur a l'obligation de payer le salaire, correspondant à la qualification ou classification du salarié. Cette dernière correspond aux fonctions réellement exercées par le salarié.

Ex : Si une Conv Collective définit l'emploi d'analyste programmeur selon les taches effectuées, le salarié qui exerce ces taches occupe un tel emploi, même s'il n'est pas détenteur du diplôme d'analyste programmeur.
- C'est au salarié d'apporter la preuve qu'il exerce les fonctions correspondant à la qualificat° qu'il revendique.

L'employeur doit fournir du travail au salarié (...)

Extraits

[...] L'exécution du contrat se poursuit. Le manquement de l'employeur aux obligations découlant du CT permet au salarié de se placer sur le terrain de la rupture. Ce dernier dispose en effet dans ces cas de l'option offerte par l'art 1184 : ~ demander la résolution du CT, qui s'analyse en un licenciement (sans CRS) ~ sur celui de l'exécution forcée de l'obligation. Ruptures successives Lorsque la demande de RJ est suivie d'un licenciement, le juge doit procéder à un examen chronologique des ruptures. [...]

[...] (En l'absence de FI il y a seulement réparation forfaitaire de l'AT). ( Elle ouvre droit également au maximum de la majoration de la rente SAUF si le salarié a lui-m commis 1 FI. ( définie comme sa faute volontaire, d'1 exceptionnelle gravité, exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience. - F I : confier la conduite d'un engin à un salarié non qualifié qui a ainsi blessé un autre salarié - F I : une déficience matérielle imputable à l'employeur (absence d'entretien du matériel confié au salarié) En cas d'absence d'anomalie du matériel, il n'y a pas de F même si l'accident reste inexpliqué car la conscience du danger n'est pas établie. [...]

[...] La condition résolutoire est toujours sous entendue dans les contrats synallagmatiques pour le cas où l'une des 2 parties ne satisfera point à son engagement. Dans ce cas le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution du contrat lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution avec DI; la résolution doit être demandée en justice, il peut être accordé au défendeur un délai. [...]

[...] - si le salarié quitte son travail et ne revient pas malgré l'invitation de l'employeur, et s'il s'inscrit à l'ANPE. Le salarié doit exécuter loyalement sa presta de travail, mais dans les limites du respect de sa vie perso. L'employeur ne peut contraindre ses salariés à participer à des loisirs, activités de détente (Ni les sanctionner en cas de refus. ( Si il se tient à la dispo de son employeur pour travailler, pdt l'activité de détente, il doit être rémunéré. [...]

[...] Les juges du fond ont 1 pouvoir souverain et peuvent estimer que le consentement du salarié a été vicié. Rapport avec la prise d'acte : La démission en raison de griefs reprochés à l'employeur s'analyse en une PA qui produit les effets d'un LL sans CRS si les faits invoqués la justifiaient, soit dans le cas contraire d'une démission. Le salarié peut remettre en cause sa démission a posteriori en raison de manquements imputables à l'employeur; si elle est reconnue comme équivoque au moment où elle a été donnée, elle sera assimilée à une prise d'acte*. [...]