La notion de majorations de salaires

Résumé du document

A la lumière de ces différents éléments, nous pouvons nous demander ce que recouvre exactement l'idée de majoration de salaire, c'est la raison pour laquelle nous étudierons dans une première partie les majorations de salaire entant que contrepartie de la force de travail, pour analyser dans une deuxième partie, les majorations de salaire comme outil de gestion du personnel...

Extraits

[...] Dans ce cas, il y a disparition de la prime et augmentation corrélative du salaire de base. Suspension ou rupture du contrat de travail - Suspension du contrat de travail En cas de suspension du contrat de travail, le droit au paiement d'une gratification est mis en cause lorsque les conditions d'attribution de celle-ci exigent la présence effective du salarié dans l'entreprise au jour de son versement, voire plus largement une présence continue pendant toute la période couverte par le versement de la gratification. [...]

[...] Cependant, que recouvre exactement la notion de salaire ? Si, à l'origine, la rémunération du travail se composait exclusivement d'un salaire déterminé par le nombre d'heures de travail effectué ou le volume produit par le salarié, cette situation a évolué avec l'apparition de nombreux avantages additionnels en espèces ou en nature servis par l'employeur ou le comité d'entreprise (primes, gratifications .). C'est cette tendance à la multiplication des composantes de la rémunération du travail salarié qui a conduit à distinguer le salaire proprement, ou salaire de base de ses divers éléments accessoires ou additionnels. [...]

[...] soc mai 1998) sauf disposition conventionnelle contraire. Le décompte hebdomadaire En principe, les heures supplémentaires se décomptent par semaine civile. Celle-ci débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures. Cependant, un accord d'entreprise peut prévoir que la semaine civile débute le dimanche à 0 heure et se termine le samedi à 24 heures. Toutefois, ce décompte hebdomadaire peut subir des dérogations notamment, en cas de cycle de travail, de modulation, de réduction du temps de travail sous forme de jours de repos, de forfait annuel en heures, de forfait mensuel, etc. [...]

[...] Ce principe se comprend logiquement par la fonction vitale que le salaire revêt. La définition donnée par le Code du Travail de la rémunération du salarié distingue le salaire et les autres éléments composant la rémunération : art L. 140-2 : Par rémunération , il faut entendre le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum et tous les autres avantages et accessoires payés , directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par l'employeur au travailleur en raison de l'emploi de ce dernier Une distinction semble exister entre une notion large de rémunération de l'emploi et une notion plus étroite de salaire qui serait le prix de base du travail fourni. [...]

[...] Ex : sommes versées à l'occasion du décès d'un membre de la famille du salarié, allocations versées pour des enfants handicapés, bourses d'études. Avantages n'ayant pas le caractère de secours On peut citer à titre d'exemple : Aide à l'emploi à domicile : Il s'agit d'une aide versée aux salariés employant du personnel à domicile à des tâches ménagères ou familiales (femme de ménage, garde d'enfant, garde-malade, etc.) ou faisant appel à une association ou à une entreprise agréée de services aux personnes. [...]