La notion de contrat de travail - publié le 18/11/2013

Thèmes abordés

notion de contrat de travail, prestation de travail, rémunération, subordination juridique, entreprise

Résumé du document

En droit du travail, la notion de contrat de travail est très encadrée par le législateur afin d'éviter des éventuels abus de la part des employeurs.
Néanmoins, la notion de contrat de travail n'est pas définie par le législateur.

La notion de contrat de travail présente trois caractères : il doit y avoir une prestation de travail, une rémunération, et une subordination juridique.

Extraits

[...] Néanmoins, la notion de contrat de travail n'est pas définie par le législateur. La notion de contrat de travail présente trois caractères : il doit y avoir une prestation de travail, une rémunération, et une subordination juridique. Dans un premier temps, la prestation de travail est essentielle pour que le contrat soit qualifié de contrat de travail. La prestation de travail est une notion subjective : il s'agit l'accomplissement de diverses taches par le salarié qui sont prévues dans le contrat de travail. [...]

[...] En effet, le notion de contrat de travail doit obligatoirement comporter une rémunération au profit du salarié. Dans le cas contraire, si le salarié n'est pas rémunéré, il ne peut pas s'agir d'un contrat de travail. En effet, le contrat de travail est obligatoirement à titre onéreux. Dans un troisième temps, il doit y avoir une subordination juridique. Il s'agit d'un lien entre le salarié et l'employé créé par le contrat de travail. Dans le cadre de cette subordination, le salarié devra effectuer les missions que lui confiera son employeur. [...]