La notion de bonne foi en droit du travail

Résumé du document

La notion de bonne foi revêt deux aspects. D'une part, la bonne foi est relevée en présence d'une croyance erronée en l'existence d'une situation juridique régulière. D'autre part, elle se retrouve également dans le comportement loyal que requiert l'exécution d'une obligation. Et c'est cet aspect qui semble être le plus intéressant en Droit du Travail tant il apparaît comme un des fondements les plus importants de ses règles.

Extraits

[...] La notion de bonne foi en droit du travail La notion de bonne foi revêt deux aspects. D'une part, la bonne foi est relevée en présence d'une croyance erronée en l'existence d'une situation juridique régulière[1]. D'autre part, elle se retrouve également dans le comportement loyal que requiert l'exécution d'une obligation. Et c'est cet aspect qui semble être le plus intéressant en Droit du Travail tant il apparaît comme un des fondements les plus importants de ses règles. Le champ d'application de la notion de bonne foi Cette exigence de bonne foi est strictement sanctionnée par la loi et la jurisprudence dans la conclusion, l'exécution et la rupture du contrat de travail. [...]

[...] Elles doivent être exécutées de bonne foi. Georges RIPERT, La règle morale dans les obligations civiles, L.G.D.J 4ème éd., p Loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 Cass. Soc novembre 1996, Dr. Social 1996, p.1067, note J.-J. [...]

[...] Le salarié a besoin de la contrepartie financière de sa prestation pour assurer sa subsistance, voire celle de sa famille. L'intuitu personae est donc présent dans cette phase, surtout du côté de l'employeur qui choisit ses candidats en fonction notamment de leurs qualités et capacités personnelles. Néanmoins, le législateur a souhaité limiter cet intuitu personae pour ôter un peu d'arbitraire à l'employeur. Ainsi, lors de la phase de sélection des candidats, l'employeur ne peut poser de questions seulement en rapport avec le poste proposé ; Il a une obligation de finalité et de pertinence[7]. [...]

[...] Cette notion semble être un guide pour les juges et un instrument fort utile de motivation des décisions. Elle a notamment été utilisée lors d'une résiliation de promesse d'embauche ; considérée comme un véritable avant- contrat, les parties se trouvent assujetties à l'article 1134 du Code civil et donc un préjudice et des dommages intérêts peuvent naître. L'application de la notion de bonne foi lors de l'exécution d'un contrat de travail C'est davantage lors de l'exécution du contrat de travail que la notion de bonne foi est présente. [...]

[...] L'application de la notion de bonne foi lors de la formation d'un contrat de travail La notion de bonne foi est d'abord appelée lors de la formation du contrat de travail. Dans la période précontractuelle, cette notion s'oppose à la liberté et c'est cet antagonisme qui a posé des obligations, de faire ou de ne pas faire, d'informer ou de se renseigner. Le principe veut que la conclusion d'un contrat résulte d'un accord de volonté entre les parties et du libre choix des contractants. [...]