La naissance de la relation de travail

Résumé du document

La naissance de la relation de travail, fiche de cours de droit du travail de 14 pages



Dans le cadre du monde du travail, le salarié conclue un contrat de travail avec une entreprise. Il est donc affecté à un poste de travail dans l'entreprise, et il exercera cette fonction en vertu d'une qualification professionnelle. Des efforts sont réalisés de la part des entreprises en matière de gestion provisionnel des emplois dans le but d'embaucher en évitant des licenciements. Des efforts sont aussi réalisés par les partenaires sociaux, et par l'Etat qui essaye d'inciter à l'embauche en créant des contrats aidés.





Chapitre I : Les préalables

Chapitre II : La conclusion du contrat de travail

Extraits

[...] La protection spéciale qui s'applique aux salariés protégés (membre du CE, représentants des salariés, etc), s'applique également pendant la période d'essai. L'employeur devra demander l'autorisation de l'inspecteur du travail. La clause de non-concurrence A l'issue d'un contrat de travail, le salarié retrouve sa liberté, et plus exactement il va retrouver 2 libertés : sa liberté du travail puis sa liberté d'entreprendre. Cependant, une clause de non concurrence peut porter atteinte à ces libertés. Il faut soigneusement distinguer l'obligation de non concurrence et la clause de non concurrence. [...]

[...] La loi souligne que ces bureaux doivent faire l'objet d'une déclaration auprès de l'Administration et ils doivent le placement comme activité exclusive. ( Article L 5323 du Code de Travail. Lorsqu'un employeur recrute un salarié, il existe quelques formalités administratives à remplir. En 1995, le gouvernement a adopté une nouvelle réglementation permettant aux employeurs de procéder à un ensemble de déclarations sur un support unique, et ce afin de simplifier les démarches des chefs d'entreprise en cas d'embauches d'un nouveau salarié. Cette nouvelle mesure a été généralisée depuis 1998. Depuis tout employeur doit utiliser la DUE (Déclaration Unique d'Embauche). [...]

[...] Pour autant, la liberté des partenaires sociaux n'est pas totale. Elle n'est pas entière puisque la loi pose 2 conditions : - La période d'essai ne peut être renouvelée qu'une seule fois - La loi déclare que la durée de la période d'essai, renouvellement compris, ne pourra dépasser 4 mois pour les ouvriers et les employés mois pour les techniciens et les agents de maitrise, et 8 mois pour les cadres. Les durées des périodes d'essai ont un caractère impératif, à l'exception des durées plus longues fixées par les accords conclus avant la date de publication de la loi, et des durées plus courtes fixées par les accords collectifs conclus après la loi nouvelle, et enfin à l'exception des durées plus courtes fixées dans le contrat de travail. [...]

[...] La subordination est donc la conséquence du pouvoir de direction de l'employeur. Certaines catégories de professionnels sont assimilées par la loi à des salariés, sans qu'il soit pourtant possible de mettre en lumière leur état de subordination. C'est ce qu'on appelle une présomption de salariat. Dans un premier temps, la jurisprudence a posé que le travailleur qui possède la maitrise de l'exécution technique de son travail, n'est pas dans un lien de subordination juridique. Elle a cependant pris le contre-pied de son ancienne décision en énonçant que la maitrise de l'élément technique n'est pas un élément de nature à exclure la subordination juridique. [...]

[...] Pour exemple, la vie privée du candidat est déjà protégée dans une certaine mesure, mais en-dehors des investigations prohibées la liberté dans la recherche d'informations par l'employeur n'est pas totale. ( Article L 1221-6 : Les informations demandées ne peuvent avoir comme finalité que d'apprécier la capacité du candidat à occuper l'emploi proposé ou ses aptitudes professionnelles. Ces informations doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l'emploi proposé, ou avec l'évaluation des aptitudes professionnelles. De ce principe de pertinence, on peut déduire 2 choses. Toutes les questions qui portent sur la capacité du candidat à exercer l'emploi, sont autorisées. [...]