La naissance du contrat de travail

Thèmes abordés

Naissance du contrat de travail, qualification du contrat de travail, choix du contrat de travail, contrat de travail, rémunération, CDI

Résumé du document

Il n'existe pas de définition légale du contrat de travail néanmoins il doit pouvoir être distingué des conventions voisines telles que le travail indépendant, le contrat d'entreprise, le mandat ou encore l'entraide. Le contrat de travail bénéficie d'un régime juridique particulier généralement protecteur pour le salarié, ce qui n'est pas le cas des conventions voisines. Ce régime juridique protecteur entraine un double phénomène : d'une part un nombre croissant de travailleurs indépendants essayent d'intégrer la catégorie des travailleurs salariés or ce n'est pas toujours compatible avec l'autonomie dont ils disposent dans l'exercice de leurs fonctions.

Extraits

[...] Section 2 : La définition du contrat de travail Ce sont la doctrine et la jurisprudence qui ont dû définir cette notion. Selon la doctrine, il s'agit de la convention par laquelle une personne s'engage à mettre son activité à la disponibilité d'une autre sous la subordination de laquelle elle se place moyennant une rémunération Trois éléments se dégagent de cette définition, il faut tout d'abord une prestation de travail du salarié. Ensuite il s'agit d'un contrat à titre onéreux qui suppose une rémunération appelée salaire, en échange du travail effectué. [...]

[...] Par exemple, il ne travaille qu'à temps partiel autrement dit il n'atteigne pas le nombre d'heure fixé par le code de travail ou alors il s'agira de travail occasionnel. - Dans un deuxième groupe, on va rencontrer les contrats qui sont limités dans leur durée. On parle alors de travail temporaire. Il concerne les travailleurs intérimaires et les salariés embauchés sou contrat à durée déterminée. - Dans un troisième groupe, on va rencontrer des contrats qui ne font pas l'objet d'une rémunération au SMIC. Il concerne généralement les jeunes travailleurs qui acquièrent une formation. [...]

[...] Toutefois si cette exclusivité fait défaut cela ne suffit pas à remettre en cause l'existence d'une relation salariale en raison du développement du travail à temps partiel. Avec l'évolution du travail, ces indices ont un peu vieilli aussi la jurisprudence met l'accent sur le contrôle du résultat du travail Les indices relatifs à la direction et au contrôle effectif du travail. Un salarié reçoit des directives et des consignes de la part de son employeur. Néanmoins un certain nombre de profession nécessite une relative indépendante. [...]

[...] Si le contrat est rédigé par écrit, il doit l'être en langue française. Il n'y a pas de formalisme pour conclure un contrat de travail. En revanche, le CDD doit respecter les conditions de fond propres à tous les contrats. B / Les conditions de fond Le contrat de travail doit respecter les conditions de validité énumérées aux articles 1108 et suivants du code civil. C'est ainsi que le consentement des parties doit exister et ne doit pas être vicier par une erreur, un dol ou par la violence. [...]

[...] Ce régime juridique protecteur entraine un double phénomène : d'une part un nombre croissant de travailleurs indépendants essayent d'intégrer la catégorie des travailleurs salariés or ce n'est pas toujours compatible avec l'autonomie dont ils disposent dans l'exercice de leurs fonctions. Le législateur lui-même est intervenu pour accorder à certaines catégories de travailleurs le statut de salarié qu'il revendiquait. C'est le cas par exemple pour les journalistes, les artistes, les mannequins et les VRP. La loi a également accordé à d'autres catégories de travailleurs un statut particulier qui leur permet de bénéficier d'un certain nombre de disposition du Code du Travail mais pas de toute. C'est le cas par exemple pour les concierges et les assistantes maternelles. [...]