Le motif de la résiliation d’un contrat de travail (Suisse)

Thèmes abordés

Motif de la résiliation, contrat de travail, Suisse, congé abusif, CO, degré zéro, interdiction du licenciement, prohibition de la résiliation abusive

Résumé du document

Un mode de protection qui est plus récent qui est la protection à raison du motif de la résiliation, c'est à dire contre les congé dits abusifs.

Le degré zéro : l'employeur peut résilier le contrat pour n'importe quelle raison et pour aucune raison. On peut envisager la liberté notable de la résiliation que cela soit l'employeur ou le salarié. L'employeur peut résilier pour n'importe quelle raison, c'est sa liberté. Il peut résilier pour un bon ou un mauvais motif. Ceci est la liberté du licenciement tel est le cas aux USA.

Extraits

[...] La première réaction du professeur est de dire que je ne veux pas d'une personne si répugnante. Le fait qu'il a été condamné a un lien de rapport de travail. Le Tribunal Fédéral a dit non pas du tout parce que la condamnation ne portait pas un préjudice grave sur l'entreprise su un point essentiel. Le Tribunal Fédéral a oublié la distinction sur le rapport du travail et sur le rapport du salarié et ses collègues et la clientèle d'un autre côté. [...]

[...] Le cas d'une queue de cheval peut être un cas non abusif de résiliation du contrat ? C'est une qualité propre au travail, mais elle un lien avec le rapport du travail maintenant ? Est ce à l'employeur de le dire ou le juge. La jurisprudence dit à moins qu'elle ait un lien suffisant. La queue de cheval dans un chantier ou une bijouterie n'a pas le même impact. On voit que la qualité propre à la personne n'est pas protégée en tant que telle. [...]

[...] Cette personne protégée, la résiliation est admissible que si un motif est démontré (art al de la loi fédérale sur l'égalité). Le professeur constate qu'il faut distinguer les congés non abusifs, les congés abusifs et les congés non justifié ou injustifiée et le cas échéant justifiés. L'employeur ne doit pas justifier du motif du congé. ATTENTION à la terminologie : quand une personne dit qu'elle a été licencié de façon injustifiée. Le licenciement ne doit pas être justifié mais doit être non abusif. [...]

[...] L'interdiction de l'abus. Il y a 2 exceptions qui nous rapprochent du système français et allemand. Il y a deux cas, ou le congé est à priori inadmissible et est admissible que si un motif justifié est admis (art al let. b CO). Nous avons le cas des représentants élus des travailleurs, ne peut pas se faire licencier sauf motif justifié à établir par l'employeur. On a mis dans la liste des congés abusifs dans laquelle le congé est inadmissible mais admissible que moyennant la démonstration d'un motif justifié selon l'art al let. [...]

[...] Il ne s'agit pas de la protection de la personnalité de l'art et ss CC. Une qualité propre à sa personne peut être son sexe, sa race, ses antécédents judiciaires, l'orientation sexuelle. Certains de ces cas sont plus caractéristiques que d'autres. Le Tribunal Fédéral s'est posé la question si le caractère est inhérent de la personnalité ?le professeur pense que oui. La protection à raison de l'âge est une protection qui commence à se développer et certainement dans 20 ans la protection contre l'âge sera présente. [...]