Les modèles nationaux de droit du travail

Résumé du document

Le nationalisme juridique est le pendant de l'émergence des Etat-nations en Europe. Les Etats vont affirmer leur spécificité dans leur droit, notamment celui du travail. Ce droit, ainsi que le droit public, est le plus révélateur des différences de culture juridique entre pays; à la différence du droit civil largement diffusé en Europe (et reposant sur le ius commune).

Extraits

[...] Grande Bretagne / modèle économique: lieu de naissance du capitalisme industriel. Fut le premier pays à réglementer le travail des enfants. L'interventionnisme législatif fut très tôt remplacé par un système de négociation collective (collective bargaining). Volonté des syndicats d'empêcher l'intervention des juges dans les relations de travail. Les relations de travail se sont ainsi développées à l'écart du droit industrial relations). La notion de labor law fut très tardive car les juristes anglais n'avaient aucune raison de s'intéresser à ces relations industrielles puisqu'elles échappaient aux tribunaux. [...]

[...] Question récurrente de la réalisation de l'égalité dans les relations de travail, d'où l'intervention de l'Etat pour résoudre ce problème et imposer un équilibre de l'échange salarial. Les relations de travail sont considérées comme des relations contractuelles de droit privé, mais sont soumises à des règles d'ordre public destinées à protéger la partie faible. Droit français du travail long à s'affirmer : premier Traité de droit du travail (Paul Durand) en 1947. Le droit social (droit du travail + droit de la SS) est encore une discipline secondaire dans les facs de droit. [...]

[...] D'où le recours nécessaire à la jurisprudence, qui devient une source majeure du droit du travail. II. Influences - Influence suite à une domination politique : exemple du Japon Conception communautaire de la relation de travail, inspirée explicitement de l'Allemagne impériale. Puis après 1945, influence EU : imitation du NLRA de 1935. D'où le système actuel : système communautaire démocratisé avec des règles originales telles que l'emploi à vie ou le salaire à l'ancienneté. - Influence de pays voisins : Espagne L'Espagne a révoqué le système corporatiste hérité du franquisme pour se doter d'un droit du travail emprunté à l'Italie. [...]

[...] Les Etats vont affirmer leur spécificité dans leur droit, notamment celui du travail. Ce droit, ainsi que le droit public, est le plus révélateur des différences de culture juridique entre pays; à la différence du droit civil largement diffusé en Europe (et reposant sur le ius commune). I. Différences Allemagne / modèle social. Invention du droit du travail en tant que branche autonome du droit en Allemagne : Ecole historique allemande sous la conduite de Savigny (1779-1861). Selon cette école, le droit n'est pas une construction de la raison (par opposition au rationalisme français du code civil) mais un produit de l'histoire des peuples, l'expression de leur génie propre. [...]