La mobilité du salarié

Thèmes abordés

Mobilité du salarié, entreprise, clause de mobilité, reclassement, délocalisations

Résumé du document

A l'époque actuelle, il peut être nécessaire d'utiliser la mobilité des hommes pour des raisons économiques.
La multiplication des délocalisations a décuplé le nombre de demandes de déplacement géographique par les employeurs (obligation de reclasser le salarié).
Suite aux exigences de production sur certains sites, il peut être demandé à un salarié, sous réserve que son contrat contienne une clause de mobilité, de quitter son lieu de travail pour un autre plus éloigné, l'obligeant à déménager pour conserver son emploi.

Extraits

[...] La multiplication des délocalisations a décuplé le nombre de demandes de déplacement géographique par les employeurs (obligation de reclasser le salarié). Suite aux exigences de production sur certains sites, il peut être demandé à un salarié, sous réserve que son contrat contienne une clause de mobilité, de quitter son lieu de travail pour un autre plus éloigné, l'obligeant à déménager pour conserver son emploi. Ce qui est chose plus ou moins aisé en fonction de la vie privée du salarie (il est moins aisé de déménager à celui qui a acheter sa maison et des enfants à l'école que celui qui loue un logement et qui est en famille) la mobilité du salarie est l capacité de celui-ci a se déplacer géographiquement dans le cadre de son travail. [...]

[...] En effet, l'entreprise doit justifier de la nécessite pour l'entreprise du déplacement sans quoi la clause est considéré comme abusive et donner lieu à des indemnités compensatrice pour un licenciement pour cause réelle et sérieuse plus les autres avantages écrit dans la convention collective. La sanction pécuniaire est illégale. Le salarié peut aussi être amené a être mobile dans le cadre d'un reclassement, c'est à dire un changement de poste quand l'emploi n'est plus adapté au salarié ou suite du rachat du site par une autre entreprise si le salarié désir rester sous le joug de son lien de subordination de son employeur et ne désir pas changer d'employeur ou pour des raisons économiques. [...]

[...] Il ne touche que des congés payes et sa participation au bénéfice de l'entreprise. Elle peut être une partie intégrante au travail comme dans le cadre de la profession de livreur de pizza ou ponctuel remplacement de la personne occupant précédemment le poste. Comme toutes la clauses, s'il est établit quelle est abusive , le licenciement effectué sans cause réelles et sérieuse et donne le droit aux indemnités correspondantes ? CDI 18 mois de salaire à partir de deux ans de présence. [...]