Mettre fin au CDD de remplacement: la disparition et la rupture

Thèmes abordés

Mettre, fin, CDD, remplacement, disparition, rupture

Résumé du document

Un CDD conclu pour remplacer une personne absente prend, en principe, fin au retour de l'absent. C'est sans compter les possibilités de rupture anticipée du contrat.

Extraits

[...] En cas d'inaptitude, l'employeur doit chercher à reclasser le salarié et à défaut de poste ou en cas de refus, il met fin au contrat de manière anticipée. C. Rupture par le salarié Le salarié peut rompre le CDD en justifiant d'une embauche pour une durée indéterminée par un autre employeur. Il doit être en mesure de fournir un justificatif établissant la réalité de l'embauche. D. Rupture d'un commun accord L'employeur et le salarié peuvent convenir d'une rupture amiable. Ils signent n accord de rupture. Le recours à une rupture conventionnelle n'est pas envisageable pour rompre un CDD puisqu'elle est simplement prévue pour les CDI. [...]

[...] Rupture de la période d'essai Pour rompre la période d'essai du CDD, l'employeur prévient le salarié en respectant au moins n délai de : 24 heures en deçà de 8 jours de présence heures entre 8 jours et 1 mois de présence semaines après 1 mois de présence et 1 mois après 3 mois de présence. Il n'y a pas de délai de prévenance lorsque la période d'essai dure moins de 1 semaine. Le délai de prévenance se décompte en jours calendaires. B. Rupture par l'employeur L'employeur peut rompre le CDD avant son terme en cas de faute grave du salarié, d'inaptitude du salarié ou de force majeure. La définition de la faute grave ou de la force majeure sont identique à celles retenues pour mettre fin à un CDI. [...]

[...] Fin du CDD à la disparition de son objet : A. Fin à la date prévue Le CDD conclu avec un terme précis cesse de plein droit à la date prévue dans le CDD ou dans l'avenant de renouvellement. Lorsque le CDD est conclu sans terme précis, son terme correspond à la date de retour effectif de la personne remplacée. Hormis l'information du salarié remplaçant, aucune procédure particulière n'est nécessaire. B. Fin avant la date prévue Lorsque le salarié remplacé revient avant la date prévue ou lorsque son contrat de travail prend fin (démission, licenciement, décès) : - le CDD à terme précis se poursuit jusqu'à la date prévue du contrat - le CDD conclu sans terme précis se poursuit pendant la durée minimale prévue au contrat si celle-ci n'est pas expirée, et si elle l'est, il prend fin C. [...]