La médiation

Résumé du document

A la lecture de la presse, on ne compte plus le nombre de conflits où le recours à la médiation est sollicité par les parties en cause ou proposé par les pouvoirs publics pour mettre un terme à un conflit qui s'éternise.

Effectivement, la « crise de la justice civile » a favorisé ces dernières années l'émergence de modes de solution des litiges alternatifs aux procédures juridictionnelles de type étatique, l'on connaît en ce sens, l'Alternative Dispute Resolution (ADR) et les Modes Alternatifs de Règlements des conflits (MARC), selon les acronymes consacrés en pays de Common Law et en France. Cette évolution est principalement liée à trois causes, d'une part, l'engorgement de la justice étatique. D'autre part, le poids des lois et de la justice caractérisé par leur technicité et leur complexité. Enfin, « la soif d'une autre justice » ou du moins d'une justice autrement.

Extraits

[...] En cas de discordes totales entre les parties, le processus de médiation peut s'achever. En effet, il peut être mis fin à la médiation à la demande d'une partie, du médiateur, ou même d'office par le juge lorsque conformément aux dispositions de l'article 131-10 alinéa 3 le bon déroulement de médiation paraît compromis. Ce mode de règlement des conflits est donc axé sur le volontariat et une participation personnelle des intéressés afin qu'une décision équitable ou tout du moins acceptable pour les deux parties puisse être prise. [...]

[...] A partir de ce constat, au-delà du simple phénomène de mode, la médiation s'analyse non comme une simple technique de gestion des conflits mais bien comme l'émergence d'un nouveau mode de régulation sociale aussi, comme tout processus innovant, il a ses défenseurs comme ses réfractaires, les uns postulant pur une réelle institutionnalisation pour gagner en efficacité, les autres n'ayant sans cesse d'en soulever les limites (II). I La médiation : vers une conception moderne de la justice. A. Un enjeu de pacification dans la résolution des litiges : l'émergence d'un nouveau mode de régulation sociale. Les dysfonctionnements de la justice traditionnelle. Dans une société en perte de repères, l'institution judiciaire semble se trouver dans une situation délicate dans la mesure où on lui demande parfois plus que ce qu'elle peut apporter. [...]

[...] Les médiateurs sont des professionnels des relations humaines. Ils sont extérieurs et indépendants de la sphère juridictionnelle. A ce titre, conformément aux dispositions de l'article 131-8 du nouveau code de procédure civile, le médiateur ne dispose pas de pouvoirs d'instruction. Toutefois, il peut avec l'accord des parties et pour les besoins de la médiation, entendre les tiers qui y consentent. Le médiateur ne peut être commis, au cours de la même instance, pour effectuer une mesure d'instruction. La mission du médiateur et de rétablir la communication entre les parties, grâce à l'écoute et à la compréhension réciproque. [...]

[...] La 2nde du 4 avril 2001 ne porte que sur les modes alternatifs relatifs aux conflits de consommation. Si ces textes ne sont juridiquement contraignants pour les Etats membres, ils retiennent néanmoins quelques grands principes que les processus alternatifs devraient respecter pour garantir efficacité et impartialité de leur action. Aussi, ces principes assez généraux semblent avoir été largement acceptés par les acteurs et ne plus réellement être remis en cause. Enfin, le 19 avril 2002, la Commission a rendu public un Livre vert sur les modes alternatifs de résolution des conflits relevant du droit social et commercial Ce Livre vert a pour mérite d'évoquer la piste d'un encadrement juridique des MARC en particulier par la voie de la directive. [...]

[...] La médiation au service de la qualité de la justice. Le besoin d'écoute et de repères des justiciables perdus dans des procédures inintelligibles, confrontés à l'inflation des législations, à des règlements changeants et tatillons explique le recours à la médiation pour les règlements des conflits en matière sociale. D'ailleurs, Monsieur Laurent Fabius affirmait au sujet de la médiation qu'elle permettait de remettre du contact dans la sécheresse des normes Ainsi, le besoin est fortement ressenti de pouvoir disposer de formes alternatives de règlement des litiges ; l'une de ces formes étant la médiation. [...]