La médecine du travail

Résumé du document

La première loi "sociale" en France, qui date de 1841 fut adoptée en partie grâce au rapport présenté par le docteur Villermé sur l'état de santé physique et moral des ouvriers dans les usines de soie, laine et coton. Les préoccupations concernant la santé des travailleurs émergèrent donc dès le XIXème siècle (loi de 1874 et 1892 : création de l'inspection du travail, loi de 1898 sur les accidents du travail). Les impératifs de production drastiques pendant la première Guerre Mondiale et la mise en place de cellules de médecine préventive dans les industries métallurgiques et minières dans les années vingt ainsi que l'action des syndicats pour l'amélioration de la santé des travailleurs contribuèrent également à cette prise de conscience : en 1919, les maladies professionnelles sont assimilées aux accidents du travail. En 1934 est instauré un contrôle médical obligatoire pour certaines catégories de travailleurs et en 1937 est créée l'inspection médicale du travail (décret en 47)

Les grands principes de la médecine du travail furent posés par la loi 11 octobre 1946 : généralisation de la médecine du travail ; but : "éviter toute altération de la santé des " travailleurs du fait de leur travail ", son rôle est exclusivement préventif.

Extraits

[...] Embauché par le chef d'entreprise, le médecin d'entreprise salarié bénéficie ainsi d'un statut protégé et particulier. En effet, subordonné à son employeur, il est indépendant dans l'exercice de son art : informer, conseiller les employeurs et protéger les salariés. On compte aujourd'hui environ 6000 médecins du travail 50% travaillant à temps partiel NB : Certaines professions et secteurs sont dotés de régime particulier : agriculture (gestion par les caisses de mutualité sociale agricole), mines et carrières, transports, fonction publique d'Etat (service de médecine préventive obligatoire depuis 1982 seulement pour la fonction publique territoriale pour la fonction publique hospitalière) Rôle et problèmes Les interventions curatives du médecin du travail sont limitées, il ne perçoit pas d'honoraires, ses "actes" ne ont pas remboursables par la Sécurité sociale ; il peut néanmoins vacciner sous certaines conditions. [...]

[...] Les préoccupations concernant la santé des travailleurs émergèrent donc dès le XIXème siècle (loi de 1874 et 1892 : création de l'inspection du travail, loi de 1898 sur les accidents du travail). Les impératifs de production drastiques pendant la première Guerre Mondiale et la mise en place de cellules de médecine préventive dans les industries métallurgiques et minières dans les années vingt ainsi que l'action des syndicats pour l'amélioration de la santé des travailleurs contribuèrent également à cette prise de conscience : en 1919, les maladies professionnelles sont assimilées aux accidents du travail. [...]

[...] En outre, on ne peut nue regretter l'absence de médecine préventive pour les demandeurs d'emploi alors que de nombreuses enquêtes soulignent les freins dans l'accès à l'emploi que constitue une santé défaillante. Le champ d'action de la médecine du travail s'est profondément transformé avec la baisse de l'emploi industriel et la très forte tertiarisation de l'économie française : la prise en compte de toutes les formes de stress généré par le travail consacre donc la place toujours grandissante de la psychologie du travail. [...]

[...] Depuis le décret du 20 mars 79. Il doit consacrer à sa mission en milieu de travail un tiers de son temps de travail. Les années 70 ont vu en effet la prise en compte plus importante de l'amélioration des conditions de travail et de la prévention des accidents de travail (loi de 73 et 76). Le principe de sécurité intégrée a été consacré et le médecin du travail s'est vu reconnaître un rôle pivot (mission permanente d'étude sur postes, rapport annuel sur les conditions d'hygiène et de sécurité pour les entreprises de plus de 300 salariés, plan d'activité pour l'étude des risques professionnels des postes et des conditions de travail avec liberté d'accès . [...]

[...] ) alors que deux générations de salariés ont pu être étudiés. Ainsi, si la médecine du travail est un des maillons du système de prévention sanitaire français, il n'y a pas de coordination avec les CRAM par exemple qui réalisent examens de santé par an. La plus forte implication des médecins du travail dans les actions de prévention apparaît ainsi comme une voie de réforme obligé si l'on veut vraiment en France explorer toutes les voies pour réduire et maîtriser les dépenses de santé. [...]