Le médecin du travail

Résumé du document

Les services de santé au travail ont un rôle exclusivement préventif, rôle qui consiste à surveiller l'état de santé physique et psychique des travailleurs ainsi que leur faculté d'adaptation aux postes de travail. Il leur incombe d'agir sur le lieu du travail afin de donner des moyens d'améliorer les conditions de travail et de préserver la santé des salariés.

Depuis la réforme de 2002, les médecins du travail peuvent requérir les services des organismes spécialisés dans la question de la santé au travail (Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics, Caisse régionale d'assurance maladie) ou encore à toute autre personne ou organisme qualifié dont les compétences sont reconnues.

Extraits

[...] L'absence de contrat écrit expose le médecin à être sanctionné disciplinairement par le Conseil de l'Ordre et l'employeur aux sanctions pénales prévues par l'article L.462 du Code de la santé publique. Il ne peut occuper aucune autre fonction dans les entreprises dont il a la charge. L'absence pendant plus de trois mois d'un médecin du travail oblige l'employeur à procéder à son remplacement. Ce remplacement peut être fait à l'aide d'un contrat à durée déterminée et non par le recours au travail temporaire (R.241-32-1 et L.124-2-3). [...]

[...] Cette mission de conseil porte sur la protection de la sécurité des travailleurs, sur l'adaptation des postes de travail, sur l'amélioration des conditions de travail, sur la prévention et l'éducation sanitaire et d'une façon générale sur tout ce qui concerne la problématique de la santé au travail. L'article L.241-10-1 du Code du travail prévoit par ailleurs qu'il est habilité à proposer des mesures individuelles (mutations, transformations de poste . ) tenant compte de l'état de santé du salarié. Il est le seul à pouvoir se prononcer sur la capacité du salarié à travailler. [...]

[...] Cette mission de conseil sur le milieu de travail lui demande de consacrer le tiers de son temps. Le statut du médecin du travail Le médecin du travail est d'abord un médecin soumis aux règles de sa profession concernant ses diplômes de médecine. Il doit par ailleurs être en principe titulaire du CES de médecine du travail mais face à la pénurie de médecins du travail la loi du 17 janvier 2002 a créé à titre provisoire des dispositifs d'intégration dans la médecine du travail soit des médecins généralistes sans le titre CES qui désirent devenir médecins du travail. [...]

[...] Depuis la réforme de 2002, les médecins du travail peuvent requérir les services des organismes spécialisés dans la question de la santé au travail (Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics, Caisse régionale d'assurance maladie) ou encore à tout autre personne ou organisme qualifié dont les compétences sont reconnues. Il s'agit d'une part d'appréhender le rôle du médecin du travail. Puis de définir son statut d'autre part. Le rôle du médecin du travail Le médecin du travail assume trois rôles principaux dans l'entreprise ou dans les entreprises adhérentes au service médical interentreprises. [...]